Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070627
600070627
Mise à niveau d'un attrait : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans l'herboristerie et accueillant des visiteurs dans ses jardins de plantes médicinales.
90 000,00 $
20 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061167
400061167
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'un OBNL oeuvrant dans le domaine de la gestion d'infrastructures pour la communauté, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
90 661,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070576
600070576
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de l'Orpailleur, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
1 000 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070617
600070617
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de produits d’étanchéité, d’isolation, de végétalisation et d’insonorisation pour les domaines de la toiture, de l’enveloppe du bâtiment et du génie civil.
4 801 004,56 $
20 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance aux défenseurs des ODD pour la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)
7443383 P011878001
Le Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable (ODD) utilise ces fonds, ainsi que ceux d'autres donateurs, pour susciter une prise de conscience, catalyser la volonté politique et accélérer les actions visant à atteindre les objectifs de développement durable (ODD). Le groupe est composé d'universitaires, d'artistes, de politiciens et de leaders de la société civile du monde entier. Le Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable cherche à inspirer des actions avec des partenaires existants et des nouvelles parties prenantes de tous les secteurs au niveau local, national, régional et mondial. Les activités de ce projet comprennent : 1) la co-création de missions conjointes d'apprentissage et de plaidoyer; 2) la participation aux réunions annuelles avec le Secrétaire général; 3) la collaboration à des communications, des engagements et des événements clés pour promouvoir les ODD, y compris les dialogues sur les ODD dans le studio SDG TV de l'ONU; 4) la participation aux engagements de Women Rise for All pour le leadership des femmes et l'égalité des sexes; 5) la contribution à l'amélioration des communications et de la capacité de plaidoyer du Bureau des Nations Unies pour les partenariats pour la mobilisation des ODD; 6) l'aide au renforcement de l'écosystème de partenariat des ODD. Cette subvention constitue la contribution du Canada à la coprésidence du Groupe des défenseurs des Objectifs de développement durable des Nations Unies et un soutien institutionnel au Bureau des Nations Unies pour les partenariats.
58 341,29 $
20 sept. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au International Center for Transitional Justice
FCIL-2022-DAKAR-GM-0001
Renforcement de la réponse judiciaire nationale à la violence sexuelle et sexiste en Gambie
8 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
Day5 Analytics Inc.-2022-2023-997095
997095
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
KONNECT Adventure Technologies Inc-2022-2023-1000283
1000283
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
Sapling Financial Consultants Inc.-2022-2023-1000284
1000284
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
Active Média inc./Active Media inc.-2022-2023-1000286
1000286
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.