Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 800,00 $
23 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bateau de recherche et de sauvetage
2223-CN-000086
Construire un hangar à bateaux qui servira à la fois d'installation d'entreposage de bateaux et d'équipement et de lieu de formation pour les programmes de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne.
214 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070401
600070401
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de bière en fût.
200 000,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070584
600070584
Acquisition de technologie numérique : le projet vise à augmenter la productivité des 13 coopératives qui se spécialisent dans le commerce au détail présentes sur tout le territoire du Nunavik.
100 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070589
600070589
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité et automatiser les processus de l’entreprise qui se spécialise dans la fabrication artisanale de pierres de constructions décoratives.
200 000,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070584
600070584
Acquisition de technologie numérique : le projet vise à augmenter la productivité des 13 coopératives qui se spécialisent dans le commerce au détail présentes sur tout le territoire du Nunavik.
305 803,00 $
23 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
2223-HQ-000123
2223-HQ-000123
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00640
FR-00640
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01132
FR-01132
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01823
FR-01823
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01883
FR-01883
élaborer un plan d'adoption numérique