Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070531

Numéro de l’entente :

600070531

Durée : du 26 sept. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Activités d'innovation : le projet vise à développer et mettre à l'essai une nouvelle génération d'appareil pour générer une plus grande quantité d'ozone pour le traitement de l'eau.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1X 0A4

50 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070578

Numéro de l’entente :

600070578

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Activités de pré-commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre le potentiel de ventes et d'innovation d'une entreprise en démarrage qui conçoit et commercialise un système de gestion de l’énergie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1J 5L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600070404

Numéro de l’entente :

600070404

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine du loisir de plein air, afin qu'il adapte ses produits et services au contexte actuel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Joseph-de-Coleraine, Québec, CA G0N 1B0

500 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070574

Numéro de l’entente :

600070574

Durée : du 26 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Expansion et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroitre la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces à partir de moules de plâtre.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1J5

365 459,00 $

26 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d’un cadre pour l’innovation dans l’assurance de production canadienne

Numéro de l’entente :

ARI-IAR-RD-65

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’objectif de ce projet est d’élaborer une étude qui examine la viabilité de structures administratives pour offrir une assurance-récolte novatrice et adaptée aux secteurs agricoles du Canada.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Agri-risques
Location : Calgary, Alberta, CA T2C1G4

31 500,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Unltd Inc.-2022-2023-1000646

Numéro de l’entente :

1000646

Durée : du 26 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H2T 1A8

8 895,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Rockburst Technologies Inc.-2022-2023-999139

Numéro de l’entente :

999139

Durée : du 26 sept. 2022 au 26 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

23 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Bicom inc.-2022-2023-999729

Numéro de l’entente :

999729

Durée : du 26 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2M3

1 000 000,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Masques de qualité médicale entièrement perméables à l’air, transparents et compostables

Numéro de l’entente :

995162

Durée : du 26 sept. 2022 au 26 mai 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est à la recherche de solutions pour concevoir et fabriquer des masques médicaux transparents jetables qui seront utilisés par les travailleurs de la santé et les patients sourds et malentendants afin de les protéger contre le transfert de fluides corporels, de microorganismes et de particules. Les masques transparents faciliteront la reconnaissance faciale complète, la lecture labiale ainsi que d'autres moyens de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

998 009,00 $

26 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de la technologie de masque médical à nanofiltre transparent développée par Vision : du laboratoire à l’échelle industrielle

Numéro de l’entente :

995163

Durée : du 26 sept. 2022 au 26 mai 2023
Description :

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec Santé Canada (SC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), est à la recherche de solutions pour concevoir et fabriquer des masques médicaux transparents jetables qui seront utilisés par les travailleurs de la santé et les patients sourds et malentendants afin de les protéger contre le transfert de fluides corporels, de microorganismes et de particules. Les masques transparents faciliteront la reconnaissance faciale complète, la lecture labiale ainsi que d'autres moyens de communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4