Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bateau de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

2223-CN-000086

Durée : du 23 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Construire un hangar à bateaux qui servira à la fois d'installation d'entreposage de bateaux et d'équipement et de lieu de formation pour les programmes de recherche et sauvetage (SAR) de la Garde côtière canadienne.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

214 000,00 $

23 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070401

Numéro de l’entente :

600070401

Durée : du 23 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de bière en fût.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8W 2H5

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070584

Numéro de l’entente :

600070584

Durée : du 23 sept. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition de technologie numérique : le projet vise à augmenter la productivité des 13 coopératives qui se spécialisent dans le commerce au détail présentes sur tout le territoire du Nunavik.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X 3R8

100 000,00 $

23 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070589

Numéro de l’entente :

600070589

Durée : du 23 sept. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à augmenter la productivité et automatiser les processus de l’entreprise qui se spécialise dans la fabrication artisanale de pierres de constructions décoratives.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3K2

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070584

Numéro de l’entente :

600070584

Durée : du 23 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Acquisition de technologie numérique : le projet vise à augmenter la productivité des 13 coopératives qui se spécialisent dans le commerce au détail présentes sur tout le territoire du Nunavik.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X 3R8

305 803,00 $

23 sept. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

2223-HQ-000123

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000123

Durée : du 23 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Garden Village, Ontario, CA P2B 3K2

15 000,00 $

23 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00640

Numéro de l’entente :

FR-00640

Durée : du 23 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 7J2

15 000,00 $

23 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01132

Numéro de l’entente :

FR-01132

Durée : du 23 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Edmonton, Alberta, CA t6e 6s4

15 000,00 $

23 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01823

Numéro de l’entente :

FR-01823

Durée : du 23 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Winnipeg, Manitoba, CA r3x 2g9

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01883

Numéro de l’entente :

FR-01883

Durée : du 23 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0A9