Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 196,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996407
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité - Développement d'un oligopeptide pour le contrôle de la flore microbienne des cosmétiques.
995229
Développement d'un oligopeptide ayant un large spectre d’action permettant d’inhiber les souches d’altération typique aux produits cosmétiques.
75 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de développement d'applications pour améliorer l'interface utilisateur final.
995338
Le projet se concentrera sur le développement d'une interface utilisateur permettant de visualiser les données des capteurs sur une application de bureau et plus particulièrement sur les écrans SCADA utilisés dans les salles de contrôle des compagnies d'électricité.
30 850,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mettre sur pied une installation de fabrication évolutive
995398
Engager une société canadienne de conseil en gestion spécialisée dans la fabrication pour mettre en œuvre des améliorations de processus ainsi que la mobilisation et la formation des employés, ce qui se traduira par des procédures d'exploitation et des indicateurs de rendement clés consignés par écrit.
7 500,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
995438
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
22 500,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI -N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
995440
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
114 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de cycle électronique d'auto-apprentissage
995876
Le projet élaborera et démontrera 1) le système de contrôle adaptatif unique de l'entreprise et 2) son processus de fabrication robotique. L'objectif est de valider les concepts technologiques et de recueillir les réactions du marché auprès des partenaires commerciaux et des utilisateurs potentiels.
30 000,00 $
19 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Écosystème de projets
995601
Ce projet vise à améliorer la capacité d'innovation de l'entreprise par la supervision du développement technologique, et à faciliter la mise en marché par le développement des processus d’introduction de clients et par la création de contenu visant à créer des partenariats dans le marché des universités au Canada, aux États-Unis et en Australie.
49 995,00 $
19 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tournée de formation technique et d'éducation en Europe centrale (automne 2022).
995658
Formation technique et éducation sur la fabrication, la conception et la construction en utilisant l'écosystème du bois lourd et massif en Europe centrale.
56 500,00 $
19 sept. 2022
Édition 2024 Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées
12278558
Ce projet comprend l'actualisation des "Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées / Rules of Court of New Brunswick Annotated". Cet ouvrage, qui est un indispensable pour les juristes désirant approfondir leur compréhension des règles de procédure du Nouveau-Brunswick, répondra également aux besoins des justiciables se représentant seuls et contribuera à un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.