Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

800097 dossiers trouvés

130 295,00 $

10 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MUN-Agebased catcha length stock assessment

Numéro de l’entente :

500001980

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution  aux fonds scientifique pour une pêche durable
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

65 600,00 $

10 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Area 19 Snow Crab Association-22/23-WSGF

Numéro de l’entente :

500002181

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de protection des mammifères marins
Location : Inverness, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1N0

50 000,00 $

10 mars 2022
Description :

Inventaire des milieux humides de Canards Illimités dans le nord de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

91 000,00 $

10 mars 2022
Description :

Conservation des espèces d’oiseaux migrateurs et des espèces en péril dans le territoire traditionnel de la Première Nation de Fort Folly

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA

115 000,00 $

10 mars 2022
Description :

Mesures de conservation pour le bécasseau maubèche en Amérique du Sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Manomet, US
Description :

Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

705 000,00 $

10 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élaboration d’un outil de non-prolifération Cheminformatics Phase II

Numéro de l’entente :

7438969 P011281001

Durée : du 10 mars 2022 au 31 août 2023
Description :

Misant sur la phase I du projet, au cours de la phase II de la Stimson Center travaillera en partenariat avec American University à mener un éventail d’activités d’essai sur le terrain le bureau PTNC prototype, pour identifier un partenaire commercial pour élaborer et tester un niveau plus avancé, version en ligne des PTNC dans une phase subséquente, et à élaborer une stratégie de déploiement plus large fondé sur les résultats des essais sur le terrain. Les produits seront les suivants : (1) un accord sur les détails de mise à l’essai du prototype avec au moins une compétence (p. ex., la durée de l’essai, les normes d’essai et les jalons, les critères d’évaluation; (2) un manuel d’instructions sur l’utilisation du prototype adapté à l’essai sur le terrain administrations; (3) fournir des démonstrations en direct à l’essai sur le terrain administrations et appuyer sur l’installation et l’utilisation de l’outil pour le test; (4) la conduite et le suivi des essais sur le terrain; et (5) mobiliser les promoteurs cheminformatics potentiel sur la création d’une version en ligne du prototype, finaliser les critères pour leur sélection, et sélectionnez un développeur pour la phase III.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Washington, US

1 057 265,00 $

10 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de connaissance et de capacité des solutions climatiques fondées sur la nature

Numéro de l’entente :

7437301 P010814001

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet soutient les femmes et les hommes des pays en développement en tant que bénéficiaires d'un développement résilient au climat et positif pour la nature, en renforçant des connaissances et des capacités de la société civile de même que des peuples autochtones du Sud et du Nord et leurs organisations afin qu’ils puissent concevoir et mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature sensible au genre pour les projets d’’adaptation au changement climatique dans les régions les plus vulnérables du monde. Ces régions comprennent l'Afrique subsaharienne, les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés.

Par le biais de cours en ligne et d'autres plateformes de partage des connaissances ou de mise en réseau, ce projet offre une formation sur la conception, la mise en œuvre et la gestion de projets d'adaptation au changement climatique utilisant les solutions fondées sur la nature. Il profite directement à environ cinq cents utilisateurs du site web du projet, ainsi qu’à 300 utilisateurs du cours en ligne de 25 pays (dont 50 % provenant du Sud) et à 300 participants à des conférences/réseaux en personne, hybrides ou virtuels.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0T4

237 500 000,00 $

10 mars 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000003

Durée : du 10 mars 2022 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J8
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Chard Métis Community Association (Chard Métis Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de la mine Base de Suncor.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort McMurray, Alberta, CA