Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 250,00 $
1 avr. 2025
GCTC Community Engagement and Presentation Series
1369467
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
6 750,00 $
1 avr. 2023
GCTC Presentation Series
1350163
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
88 200,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
227 141,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dynamik!Bénévolat et préparation de carrière
18741561
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
28 806,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
16 800,00 $
20 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 484 378,73 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513564
513564
Fournir une assistance à l'administrateur du fonds pour aider ses membres à devenir un fonds de prêt qui peut commencer à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
30 000 000,00 $
1 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513744
513744
Fournir une assistance à l'administrateur du fonds pour aider ses membres à devenir un fonds de prêt qui peut commencer à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
14 849,73 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
49 500,00 $
29 mai 2020
Répercussions de l’intelligence artificielle (IA) sur le droit à la vie privée des enfants
Ce projet permettra de combler les lacunes dans les connaissances sur les répercussions de l’IA sur le droit à la vie privée des enfants, au profit des responsables de l’élaboration de normes, de politiques et de directives relatives à la protection des renseignements personnels des enfants.