Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 680,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Soutien financier (TEC) — Participant à la Cohorte #3 de SheBoot
996495
Sentient Robotic Inc. a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. Dans le cadre de sa participation au programme SheBoot, des fonds supplémentaires sont disponibles pour soutenir la diligence raisonnable de l’entreprise et la création d’une salle de données.
89 642,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Programme de préparation à l’investissement pour les PME dirigées par des femmes au Canada
996511
Le projet fournira une nouvelle approche de la préparation à l’investissement pour les fondatrices et les dirigeantes reconnues, avec six mois de formation, de mentorat, de renforcement des capacités, de présentations d’investisseurs et de soutien pour accroître l’équité entre les sexes dans l’accès au capital.
156 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pilote rapide sur un marché étranger : Production pilote de modules photovoltaïques imprimés par jet d’encre avec Solar InkMC pour des applications de verre solaire.
996659
Ce projet permettra de faire la démonstration et les essais d’une encre solaire pérovskite en collaboration avec une organisation partenaire étrangère afin de produire une usine pilote de modules photovoltaïques pour envelopper des serres.
161 125,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’archivage Microsoft Teams prête à être mise en production pour les exigences en matière de conformité, de surveillance et les besoins juridiques.
997017
Une solution d’archivage Microsoft Teams prête pour la production afin de mieux soutenir un marché plus large d’organisations qui ont besoin des services de l’entreprise pour la conformité réglementaire, le suivi et les besoins juridiques.
11 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
2iSolutions Inc.-2022-2023-997110
997110
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et conception d'une unité, entièrement automatisée, de mise en solution
997135
Optimisation et conception d'une unité, entièrement automatisée, de mise en solution
47 590,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouvelles technologies pour le MOS UpLift
997683
Développement de nouvelles technologies pour le MOS UpLift
35 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Spare Labs Inc.-2022-2023-1000147
1000147
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Applied Philosophy Inc.-2022-2023-1000288
1000288
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Programme de formation en gestion : Conversations difficiles
994818
Le projet permettra à l'entreprise d'acquérir des compétences en matière de leadership et aura une corrélation directe avec la trajectoire de croissance qu'elle vise.