Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Projet AFTR – Exploration de l'utilisation de jumeaux numériques comme catalogues interactifs de pièces de rechange en 3D dans le secteur de la fabrication.
995629
Créer, publier, suivre et mettre à jour un contenu 3D entièrement interactif pour la documentation des produits après-vente.
30 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Agraloop – Embauche de jeune
995837
Aider à la recherche et au développement en cours à l'Université Western pour la conversion de déchets agricoles de faible valeur en produits biochimiques de grande valeur utilisés dans la production de fibres de qualité textile.
75 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise au oint d'une nouvelle thérapie ARNm codant pour une hépatokine.
995579
Ce projet implique la mise au point d'une technologie propriétaire de nanoparticules lipidiques et d'ARNm pour la livraison sûre et efficace de l'ARNm codant pour l'hépatokine facteur de croissance de fibroblastes 21 (FGF21) comme thérapie génique hépatique pour promouvoir la perte de poids dans des modèles d'obésité induite par le régime.
24 365,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Détection des ganglions lymphatiques par un nouvel appareil à ultrasons utilisé utilisé dans les cas de cancer du côlon
996070
Le projet comprendra le développement d’un prototype de dispositif qui intègre la robotique et l’IA/apprentissage automatique pour aider à localiser et à marquer de manière autonome tous les ganglions lymphatiques dans les tissus excisés du cancer colorectal.
7 680,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Soutien financier (TEC) — Participant à la Cohorte #3 de SheBoot
996495
Sentient Robotic Inc. a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. Dans le cadre de sa participation au programme SheBoot, des fonds supplémentaires sont disponibles pour soutenir la diligence raisonnable de l’entreprise et la création d’une salle de données.
89 642,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Programme de préparation à l’investissement pour les PME dirigées par des femmes au Canada
996511
Le projet fournira une nouvelle approche de la préparation à l’investissement pour les fondatrices et les dirigeantes reconnues, avec six mois de formation, de mentorat, de renforcement des capacités, de présentations d’investisseurs et de soutien pour accroître l’équité entre les sexes dans l’accès au capital.
156 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Pilote rapide sur un marché étranger : Production pilote de modules photovoltaïques imprimés par jet d’encre avec Solar InkMC pour des applications de verre solaire.
996659
Ce projet permettra de faire la démonstration et les essais d’une encre solaire pérovskite en collaboration avec une organisation partenaire étrangère afin de produire une usine pilote de modules photovoltaïques pour envelopper des serres.
161 125,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Solution d’archivage Microsoft Teams prête à être mise en production pour les exigences en matière de conformité, de surveillance et les besoins juridiques.
997017
Une solution d’archivage Microsoft Teams prête pour la production afin de mieux soutenir un marché plus large d’organisations qui ont besoin des services de l’entreprise pour la conformité réglementaire, le suivi et les besoins juridiques.
11 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
2iSolutions Inc.-2022-2023-997110
997110
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et conception d'une unité, entièrement automatisée, de mise en solution
997135
Optimisation et conception d'une unité, entièrement automatisée, de mise en solution