Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 450,00 $
3 août 2023
Pour que la protection des renseignements personnels soit davantage qu’une réalité virtuelle : les défis que pose l’application de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels à la réalité étendue
Les technologies de réalité étendue (« XR »), à savoir les réalités augmentée, mixte et virtuelle, promettent de révolutionner de nombreux aspects de notre vie. Pourtant, la nature de la collecte de données dans ces technologies présente de nouvelles et profondes répercussions pour la protection des renseignements personnels. Ce projet commencera par une étude sur les technologies de réalité étendue actuelles et les développements prévus afin de mettre en contexte les préoccupations en matière de protection des renseignements personnels entourant le matériel de réalité étendue. Par la suite, les chercheurs entreprendront une étude approfondie afin d’évaluer si la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) proposée peuvent protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements de réalité étendue. Les chercheurs chercheront à déterminer si d’autres approches devraient être adoptées afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens dans les environnements immersifs. Enfin, ils formuleront des suggestions pour que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels puissent relever les défis que posent les technologies de réalité étendue.
21 500 000,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Création du pôle d'échange de connaissances du Consortium national de recherche et développement du projet pilote iCBT pour la prise en charge du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique
20842
L'Université de Regina conclura un accord de contribution avec Sécurité publique Canada pour verser les 15 millions de dollars afin de créer ce projet pilote de soins par étapes pour le personnel canadien de la sécurité publique.
523 169,00 $
10 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des symptômes de blessure de stress post-traumatique chez les bénévoles de recherche et de sauvetage canadien
22735
Ce projet vise à recueillir et analyser des données de référence concernant la santé mentale du personnel de sécurité publique (PSP) servant dans les organisations bénévoles de recherche et sauvetage (R-S) : SARVAC (Search and Rescue Volunteer Association of Canada), CASARA (Civil Air Search and Rescue Association) et CCGA (Canada Coast Guard Auxiliary). Cela aidera à informer le développement continu d'activités fondées sur des preuves visant à minimiser l'impact des expositions liées au devoir à des événements potentiellement traumatisants psychologiquement (EPTP) et à d'autres facteurs de stress professionnels.
12 767 616,00 $
6 août 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre canadien de protection de l'enfance (C3P)
3838
"Le financement fourni dans le cadre de cet accord soutiendra la poursuite de l’exploitation de Cyberaide.ca; offrir aux enfants, aux jeunes, aux parents et aux éducateurs un éventail de ressources éducatives et pédagogiques, ainsi que des services de soutien et d’aiguillage pour aider les familles canadiennes à rester en sécurité en utilisant Internet; et permettre à C3P de remplir son rôle d’Agence nationale d’information du Canada en vertu du projet de loi C-22. "
373 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la maintenance et de la construction des lignes électriques grâce à la robotique aérienne : Installation de déviateurs d’oiseaux, d’écarteurs de lignes et de grillages anti-incendie plus sûrs, plus rapides et plus précis avec FulcrumAir.
1007893
L’objectif du projet est de développer trois nouveaux systèmes de lignes électriques : — PLP Mini LineFly™/Line Spider™ : Installation automatisée de déviateurs d’oiseaux sur les fils aériens et les haubans. — FMR-100 : Enveloppe robotisée de poteaux électriques en bois à l’aide d’un filet d’atténuation des incendies. — SCR-18 : Installation d’écarteurs de conducteurs sur des lignes de transmission électrique en faisceau.
25 000,00 $
12 juil. 2017
Validation and Optimization of a Novel Technology for Seed and Grain Sanitization
CARD1
155 000,00 $
10 mai 2017
Biogenesis of outermembrane proteins in Gram-negative bacteria
RGPIN
25 000,00 $
14 juin 2017
Optimization of Low-Temperature Preservation of Cold-Pressed Juices
CARD1
24 260,00 $
14 juin 2017
Geologic Applications of Mobile and Tripod LiDAR Systems
EGP
25 000,00 $
14 juin 2017
The effect of Radiate, herbicide and fungicide applications on yield and endogenous auxin and cytokinin levels in field-grown lentil seeds
EGP