Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Série « Secrets of the Forest »
GC-1836
Cette contribution soutient la production de « Secrets of the Forest », une série de sciences de la nature qui sera diffusée sur TVOntario pour les enfants de six à neuf ans et qui présentera une variété d'écosystèmes forestiers pour engager et inspirer le public. La série présentera certains sites de Parcs Canada et l’important travail de conservation qui s’y fait.
15 000,00 $
15 sept. 2022
Montreal St. Patrick's Parade / Building Bridges
1354835
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
40 500,00 $
15 sept. 2022
Sécurité linguistique: diversité et inclusion, leviers du renforcement communautaire
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
80 000,00 $
15 sept. 2022
2022-2023 Presenting and Professional Development Project
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
49 955,00 $
15 sept. 2022
Récupération automatique des prix
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
11 000,00 $
15 sept. 2022
2022-2023 Season
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
224 109,76 $
15 sept. 2022
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) – Coquitlam
4385594
Cette contribution vise à fournir du financement pour embaucher un gestionnaire de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin d'identifier et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs.
216 276,45 $
15 sept. 2022
gouvernement
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) – Coquitlam
4550348
Cette contribution vise à fournir du financement pour embaucher un gestionnaire de programme pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire afin d'identifier et de combler les lacunes en matière de connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à haut risque et la violence des armes à feu et des gangs.
2 204 817,81 $
15 sept. 2022
gouvernement
Stratégie de Coquitlam pour les jeunes à risque élevé et vulnérables (JREV)
4620993
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, pour lutter contre la violence des armes à feu et des gangs, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
2 241 097,57 $
15 sept. 2022
gouvernement
Stratégie de Coquitlam pour les jeunes à risque élevé et vulnérables (JREV)
45002906
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, pour lutter contre la violence des armes à feu et des gangs, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.