Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
58 500,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023212
000023212
Élaborer un guide touristique numérique pour promouvoir le tourisme dans la région d'Eastman - budget de 2021
2 500,00 $
15 sept. 2022
Cérémonie pour le Jour du Souvenir 2022 du colonel Belcher
722 450,00 $
15 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la capacité de WMST en tant qu’organisme national de décolonisation des femmes
SO220005
Grâce à ce projet de 36 mois, Women’s Studies renforcera sa capacité organisationnelle afin d’être en mesure d’offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe faite aux femmes et aux filles autochtones. Cet objectif sera atteint grâce à trois composantes du projet : établissement et maintien du leadership organisationnel; renforcement de la capacité à assurer un financement continu et à gérer efficacement les fonds; et la recherche, le développement et la mise en œuvre des meilleures pratiques pour la décolonisation de la VFS.
Ce projet permettra à Women’s Studies de faire valoir les voix et les priorités des femmes et des filles autochtones afin de soutenir des changements systémiques réels et significatifs au Canada. La capacité organisationnelle sera accrue en renforçant et en maintenant le leadership du conseil d’administration et du personnel grâce à des activités de formation et de développement des connaissances. Ces activités permettront de mettre à jour les règlements, les politiques et les pratiques décisionnelles afin d’assurer leur conformité avec une analyse ACS+ décolonisatrice; la création d’un service et d’un comité de recherche de financement (incluant des bénévoles); et l’examen des meilleures pratiques des organismes canadiens de lutte contre la VFS pour les femmes et les femmes autochtones, afin de compiler et de mettre en œuvre les meilleures pratiques organisationnelles pour WMST en tant qu’organisme décolonisateur de lutte contre la VFS.
20 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
TEWARI DE-OX SYSTEMS, INC.-2022-2023-999278
999278
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
Gestion Monox Inc.-2022-2023-999285
999285
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
I-Syst Inc.-2022-2023-999816
999816
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
FTW Group Inc.-2022-2023-999896
999896
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
Koop Resale Inc.-2022-2023-999917
999917
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
7235658 CANADA INC.-2022-2023-999918
999918
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
Sentry: Water Monitoring and Control Inc.-2022-2023-999919
999919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.