Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
284 085,60 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE COLLECTE DE GAZ DE RISING STAR RESOURCES
ERF- 1540N
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
20 000,00 $
14 sept. 2022
autre
Lancement du programme national d'ambassadeurs des carrières minières
GC-130244S
L'objectif de ce projet est de déployer le Programme national d'ambassadeurs de carrières minières en recrutant et en formant des ambassadeurs de carrières du secteur minier à travers le Canada, qui engageront des jeunes et des publics divers dans les écoles et les communautés.
100 000,00 $
14 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Construire l'infrastructure au Collège Humber dans le cadre de la démonstration de leadership national dans le développement de campus durables
ZP-362
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
99 999,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.
41 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070299
600070299
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
270 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070622
600070622
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de machinerie.
41 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070299
600070299
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
99 999,00 $
14 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.
99 999,00 $
14 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.
99 999,00 $
14 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.