Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Lais Forti Thomaz
ELAP CM 2022 - Brazil - Forti Thomaz
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Lais Forti Thomaz dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Manuel Napoleón Cardona Gutiérrez
ELAP CM 2022 - El Salvador - Cardona Gutiérrez
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Manuel Napoleón Cardona Gutiérrez dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Noel Brown
ELAP CM 2022 - Jamaica - Brown
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Noel Brown dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Omar Thomas
ELAP CM 2022 - Jamaica - Omar Thomas
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Omar Thomas dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
139 690,00 $
14 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Simon Fraser University
SEP-2022-CA-1-Simon Fraser University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
65 250,00 $
14 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Université du Québec à Chicoutimi [UQAC]
SEP-2022-CA-1-Université du Québec à Chicoutimi [UQAC]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Donna Powell-Wilson
ELAP CM 2022 - Jamaica - Powell-Wilson
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Donna Powell-Wilson dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Claire Sutherland
ELAP CM 2022 - Jamaica - Sutherland
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Claire Sutherland dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Carlos Anibal Juarez Ramos
ELAP CM 2022 - El Salvador - Juarez Ramos
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Carlos Anibal Juarez Ramos dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Blanca Ruth Orantes Galdámez
ELAP CM 2022 - El Salvador - Orantes Galdámez
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Blanca Ruth Orantes Galdámez dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques