Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 594,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070379
600070379
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel, et ainsi renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables, afin que la collectivité du Haut St-Maurice profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
13 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
600070530
600070530
Installation touristique : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique conformément à des pratiques respectueuses de l'environnement afin que les communautés des Îles Tasiujaq bénéficient du marché "post-pandémie".
76 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070597
600070597
Mise à niveau des installations : le projet vise à améliorer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine agrotouristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel dans le respect des pratiques écoresponsables.
800 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070362
600070362
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques.
68 594,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070379
600070379
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement d'une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel, et ainsi renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables, afin que la collectivité du Haut St-Maurice profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lait carboneutre, séquestrer le carbone et réduire les émissions de GES sur les fermes laitières
ACS-GA-56
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
62 033,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire vivant - Québec (2023 - 2028), étape 1
ACS-GA-57
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et conception du programme des laboratoires vivants de SAC au Manitoba
ACS-GA-58
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
880 700,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
Rationalisation de la production et modernisation des processus
SMPIF-063
Ce projet vise d'accroître l'efficacité et les volumes de production grâce à l'acquisition d'un nouvel équipement de transformation automatisé.
170 197,00 $
13 sept. 2022
221280
221280
Supporter le CCNB afin d'implanter un projet pilote de compétition SPARK au NB