Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 000,00 $
13 sept. 2022
221647
221647
Embaucher des consultants pour déterminer meilleure utilisation pour déchets de volaille
114 771,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Access to Success
18154492
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
461 536,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bridging the Gap
18154864
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
51 975,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2073
500004166
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
175 000,00 $
13 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Conservation et éducation par l’entremise d’espèces clés (ours grizzli et omble à tête plate) sur le territoire du Traité no 6 : connaissances traditionnelles et scientifiques
175 000,00 $
13 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Première Nation Ditidaht : Intendance et surveillance des sites culturels, des poissons et des habitats fauniques sur le territoire ancestral des Ditidahts
175 000,00 $
13 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Première Nation de Doig River
48 302,00 $
13 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
NICFI AQUA CA WAUBETEK
500002678
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
309 230,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
INFORM, ENGAGE, EMPOWER: Building marine conservat
500002706
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
26 360,55 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-A030
500002950
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.