Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 000,00 $
13 sept. 2022
221647
221647
Embaucher des consultants pour déterminer meilleure utilisation pour déchets de volaille
100 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lait carboneutre, séquestrer le carbone et réduire les émissions de GES sur les fermes laitières
ACS-GA-56
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
62 033,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire vivant - Québec (2023 - 2028), étape 1
ACS-GA-57
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
100 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration et conception du programme des laboratoires vivants de SAC au Manitoba
ACS-GA-58
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
880 700,00 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
Rationalisation de la production et modernisation des processus
SMPIF-063
Ce projet vise d'accroître l'efficacité et les volumes de production grâce à l'acquisition d'un nouvel équipement de transformation automatisé.
309 230,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
INFORM, ENGAGE, EMPOWER: Building marine conservat
500002706
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
26 360,55 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-A030
500002950
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
13 949,03 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-A041
500002951
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
16 667,03 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-A051
500002952
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
12 079,37 $
13 sept. 2022
organisme à but lucratif
FACTAP-2022-A052
500002954
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.