Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 951,88 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Help Lesotho
CFLI-2022-PRET-LS-0004
Renforcement des capacités des leaders d’opinion dans les zones rurales du Lesotho à accepter la responsabilité de la lutte contre la violence sexiste.
38 574,20 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Fundación Arias para la Paz y el Progreso Humano
CFLI-2022-SJCRA-0006
Un à un, un pacte qui nous unit : Promotion de la sororité en tant que processus d’autonomisation et d’association collective parmi les femmes réfugiées nicaraguayennes au Costa Rica grâce à de réunions, des ateliers et des discussions.
50 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à CARE International in Cuba
CFLI-2022-HAVAN-0007
Prestation de soins à Matanzas. Résilience et rétablissement
49 071,23 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Ecoforum of Uzbekistan NGO
CFLI-2022-MOSCO-UZ-0006
Contribuer au développement de l’économie circulaire et à l’utilisation de technologies et de pratiques écologiques et économiques au moyen de la diffusion de technologies vertes accessibles à l’échelle des communautés locales.
34 000,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au In-Service Training Centre for Journalists of Uzbekistan
CFLI-2022-MOSCO-UZ-0007
Accroître la proactivité des médias de l’Ouzbékistan et des ONG quant à l’utilisation rationnelle de l’eau.
41 199,60 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Association of business women of Uzbekistan "Tadbirkor ayol"
CFLI-2022-MOSCO-UZ-0008
Renforcer la participation des femmes sur le marché du travail ou dans les activités entrepreneuriales au moyen d’ateliers et du mentorat pour les jeunes femmes, les filles et les mères célibataires.
31 743,00 $
13 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gymnastics Federation of Uzbekistan branch of Navoi region
CFLI-2022-MOSCO-UZ-0009
Remettre en question les valeurs patriarcales et les stéréotypes fondés sur le genre par la création et la diffusion à grande échelle de vidéos sociales faisant la promotion du sport en tant qu’outil pour l’égalité des genres.
5 000,00 $
13 sept. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Huronne-Wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
5 000,00 $
13 sept. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mohawk Council of Kahnawà:ke pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
7 441,00 $
13 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Julia Kennedy-Francis pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.