Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189131
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Recherche axée sur le patient
189116
la présente annonce de priorités est dirigée par la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada et a pour but d’appuyer des projets de recherche axée sur le patient (RAP).
100 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Rech. en Santé sexe/genre - Promouvoir l’intersectionnalité
189066
L’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC financera des demandes qui sont liées à son mandat et aux priorités de recherche décrites dans son nouveau plan sur les priorités de recherche, et qui cadrent avec au moins un des domaines de recherche suivants.
Domaines de recherche
- Promouvoir l’intersectionnalité dans la science du sexe et du genre
- Comprendre les mécanismes et processus liés au sexe et au genre
- Recherche sur le sexe et le genre pour l’équité en santé au sein de communautés prioritaires
628 350,00 $
1 mars 2026
bénéficiaire autochtone
900492
900492
Acquisition d'unités modulaires pour soutenir des projets de construction dans une communauté isolée, répondant ainsi à une contrainte majeure pour les projets de développement des infrastructures de cette communauté.
6 000,00 $
1 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020252026Q2427
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
456 000,00 $
28 févr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900482
900482
Soutenir de jeunes professionnels pendant leur stage d'une durée 15 semaines leur permettant de mener des projets innovants en IA et en technologie auprès de petites et moyennes entreprises du nord de l'Ontario.
3 375,00 $
28 févr. 2026
une saison culturelle linguistique inclusive
1377498
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
436 456,00 $
27 févr. 2026
établissement universitaire et institution publique
Technologie de combustion des métaux pour l’utilisation des ressources spatiales in situ et l’élimination des débris orbitaux : fusée-sonde, vols paraboliques et études au sol
25FAMCA54
Cette proposition est axée sur l’élaboration des bases d’une technologie de combustion des métaux dans l’oxygène à des fins de propulsion spatiale et de stockage d’énergie. Elle se rapporte également à l’objectif plus vaste de permettre l’utilisation des métaux en tant que vecteurs d’énergie propre non fondés sur le carbone sur Terre. Ce projet consiste à analyser les données d’une expérience de fusée-sonde, qui devrait être lancée en 2027 au Centre spatial d’Esrange, à Kiruna (Suède), ainsi qu’à diriger la progression de cette expérience en temps réel par télémesure sol-espace. Cette mission aérienne sera complétée par une série d’expériences au sol menées sur diverses flammes métalliques et par l’essai, au moyen d’une expérience de validation de principe, d’un nouveau concept de désorbitation des débris à partir des orbites lunaires et terrestres (qui consiste à provoquer une décélération dans un grand nuage de nanoparticules d’oxydes à faible densité produit par combustion de métaux).
60 000,00 $
27 févr. 2026
établissement universitaire et institution publique
La nuit de plusieurs transits : sonder le comportement stellaire et la diversité planétaire dans K2-384
25JWGO4A15
Ce projet DDT cible la naine M active K2-384, qui abrite cinq planètes en transit. Les 10–11 juillet 2025, trois planètes transiteront successivement en 13 heures, permettant à la spectroscopie JWST/NIRSpec-PRISM d’isoler la contamination stellaire et de modéliser l’hétérogénéité de l’étoile. Les données contraindreont la composition atmosphérique de K2-384f et aideront au développement de nouveaux modèles d’inversion, améliorant ainsi les stratégies JWST pour l’étude de planètes autour de naines M actives.
57 904,00 $
26 févr. 2026
établissement universitaire et institution publique
Le côté jour du plus froid des Jupiter ultra-chauds, KELT-20b, révélé par cartographie d’éclipse
25JWGO4A14
Ce projet produira la carte de température 3D la plus précise jamais obtenue pour une exoplanète grâce au mapping d’éclipse JWST/NIRSpec de la Jupiter ultra-chaude KELT-20b. Sensibles à l’émission de l’eau et du CO, les observations sonderont la structure thermique horizontale et verticale, révélant comment l’énergie stellaire est redistribuée et comment la dissociation moléculaire façonne l’atmosphère. Les résultats contraindront également le rapport C/O et les ratios réfractaires/volatils de la planète, des traceurs clés de sa formation et migration.