Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
13 juil. 2017
Élaborer un outil d'évaluation des risques posés par les délinquants à l'intention de décideurs de la République de Moldova afin d'appuyer leur démarche de réduction de la surpolulation carcérale.
13776
55 634,00 $
1 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Canadian Women Leaders' Digital Defence Initiative
1336132
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
248 878,00 $
1 janv. 2024
Canadian Digital Defenders Collective
1363820
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
214 650,00 $
1 avr. 2022
Digital Peace Project
1344525
Programme du multiculturalisme
33 246,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Mapping Online Hate in Canada
1327659
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
2 236,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
CSJ 2024-Engineering For Kids York Region(Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill)
019755578
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 860,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Engineering For Kids York Region (Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill)
19108257
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
130 000,00 $
10 mai 2017
Data Analytics for Open Software Product Innovation
RGPIN
600,00 $
1 oct. 2018
Abnormal Right Ventricular - Pulmonary Vascular Coupling at Rest and Exercise in Patients with Dyspnea of Unknown Origin and/or Suspected Pulmonary Hypertension
4 410 432,00 $
17 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Right Fit for You - Personalized Employment Solutions
16628752
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.