Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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47595 dossiers trouvés

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Treadwell Therapeutics Canada Inc.

2 495 528,00 $

21 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Treadwell Canada : Module 1 de 3 de la COVID-19 Vaccine Alliance

Numéro de l’entente :

969432

Durée : du 21 août 2020 au 31 janv. 2022

Description :

Ce projet de collaboration engage plusieurs groupes universitaires à la grandeur du Canada afin de développer et d'évaluer 3 différents vaccins d'une durabilité inégalée. En associant l'expertise scientifique dans divers domaines à la technologie TCRyption, nos produits vaccinaux visent à offrir une protection durable contre la COVID-19 à la population canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2M9

Modifications

Unfpa - United Nations Population Fund

25 000 000,00 $

2 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P002913001 : Services complets d’éducation sexuelle et de santé reproductive pour les adolescentes
P002913002 : Services complets d’éducation sexuelle et de santé reproductive pour les adolescentes-Phase 2
P002913003 : Services complets d’éducation sexuelle et de santé reproductive pour les adolescentes - Phase 3

Numéro de l’entente :

7387069 P002913001 P002913002 P002913003

Durée : du 2 mars 2018 au 31 déc. 2022

Description :

Les activités du projet comprennent : 1) former des enseignants pour qu’ils puissent assurer une éducation sexuelle complète et normalisée qui tienne compte des spécificités des sexes et qui soit adaptée aux jeunes; 2) créer de nouveaux clubs de santé destinés aux adolescentes et renforcer les clubs existants; 3) donner une éducation sexuelle complète à des adolescentes; 4) former des travailleurs de la santé de première ligne pour qu’ils puissent offrir des services qui tiennent compte des spécificités des sexes et qui soient adaptés aux jeunes; 5) augmenter le nombre d’établissements de santé qui offrent des services de qualité et adaptés aux adolescentes; 6) sensibiliser les adolescentes pour accroître la demande de services de planification familiale; 7) renforcer le système de gestion des approvisionnements et de la logistique connexe pour améliorer la distribution de produits contraceptifs en fin de ligne; 8) participer à des communications sur des questions sociales et sur les changements de comportements pour sensibiliser les adolescentes à l’égalité entre les sexes et établir un environnement dans lequel elles pourront défendre, promouvoir et exercer leurs droits sexuels et reproductifs.

P002913002 : Ce projet a pour but d’élargir le programme dans les 36 districts actuels et dans 20 nouveaux districts du Ghana. Il vise notamment à autonomiser les adolescentes, y compris celles qui sont les plus vulnérables, en leur fournissant une éducation sexuelle complète adaptée au sexe, ainsi que des services de santé sexuelle et reproductive adaptés à leur âge, y compris la planification familiale et la contraception, et en leur donnant accès à ces services.

Organisation : Affaires mondiales Canada

Nom du programme : P002913001, P002913002 & P002913003 : Programme d'aide au développement international

Location : New York, US

Modifications

Colleen Acres, Dwayne Bazinet

7 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1209-ON

Durée : du 1 juin 2020 au 31 janv. 2021

Description :

Le stagiaire travaillera sur des projets de clôtures, de collecte d’échantillons d’œufs dans les fèces, d’alimentation, d’abreuvement et de vaccination du bétail. Le stagiaire devra couper, ratisser et récolter le foin, l’orge, le maïs et le soja.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes

Location : Osgoode, Ontario, CA K0A2W0

Modifications

Watts, Tania H