Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 avr. 2017
Identification of key parameters in adjuvant efficiency
EGP
229 983,00 $
6 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19
961152
Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020).
160 198,00 $
6 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Biotransformation de vaccins à vecteur viral : méthode accélérée de développement qui aboutira aux bonnes pratiques de fabrication courantes (BPF) pour la production des futurs vaccins contre la COVID-19
961152
Dans le monde entier, des scientifiques et les autorités responsables de la santé publique collaborent d’une manière sans précédent pour voir comment on pourrait combattre et prévenir l’infection au SRAS-CoV-2, et mettre en place des mesures efficaces pour y arriver. Actuellement, la vaccination demeure la meilleure intervention pour contrer la pandémie sur le plan médical. Les vaccins à base de virus confèrent la protection la plus efficace contre les viroses. Parmi les 38 évaluations cliniques en cours, ce sont les vaccins à base de vecteur viral qui figurent parmi les candidats les plus avancés pour lutter contre le SRAS-CoV-2 (OMS, Draft landscape of COVID-19 candidate vaccines, 24 septembre 2020).
742 264,00 $
1 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement de vaccins pour l'aquaculture canadienne
969357
Ce projet vise à redévelopper deux vaccins approuvés pour les salmonidés d'élevage au Canada. Ce projet de gestion du cycle de vie permettra d'introduire un antigène dans les deux vaccins et d'offrir une nouvelle indication sur le marché.
77 176,00 $
16 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une formulation de nanoparticules lipidiques (NPL) tolérogènes contenant de l'acide ribonucléique messager (ARNm)
982040
Mise au point de nanoparticules lipidiques (NPL) encapsulant des ARNm pour les vaccins.
1 065 600,00 $
1 oct. 2013
Understanding the unusual effectiveness of Virus-Like Particle (VLP) vaccines made in plants
165 000,00 $
1 juin 2014
Safety and uptake of the Measles, Mumps, Rubella and Varicella (MMR-V) vaccine
300 000,00 $
1 oct. 2014
Evaluation of viral sensitizer technology in improving egg-based influenza vaccine manufacturing processes
500 000,00 $
1 avr. 2014
A Nano-on-micro Delivery System for a Vaccine/Adjuvant againts Helicobacter pylori
1 419 901,00 $
1 déc. 2011
Barriers to engaging young people in HIV vaccine trials in a priority setting.