Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

autre

Entente :

2526-HQ-000063

Numéro de l’entente :

2526-HQ-000063

Durée : du 18 juin 2025 au 30 juin 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M9N 1W2

8 000,00 $

18 juin 2025
Entente :

Improvaganza Festival 2025

Durée : du 18 juin 2025 au 28 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2C7

1 200,00 $

18 juin 2025
Entente :

Improvaganza Festival 2025

Numéro de l’entente :

1369952

Durée : du 18 juin 2025 au 28 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2C7

200 000,00 $

17 juin 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227211

Numéro de l’entente :

227211

Durée : du 17 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Exécuter plan travail 2025-2030 pour atteindre objectifs Programme dével. collectivités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Carbonear, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1Y 1A2
Entente :

30th Annual National Supported Employment Conference

Numéro de l’entente :

1371769

Durée : du 17 juin 2025 au 19 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA
Entente :

Annual Clinical and Scientific Conference 2025

Numéro de l’entente :

1372685

Durée : du 17 juin 2025 au 20 juin 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 1A7

6 000,00 $

17 juin 2025
Entente :

Summer classical music festival and community workshop

Durée : du 17 juin 2025 au 27 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6
Entente :

Summer classical music festival and community workshop

Numéro de l’entente :

1370010

Durée : du 17 juin 2025 au 27 juin 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 1L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227533

Numéro de l’entente :

227533

Durée : du 16 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Soutenir mission industrie de la conception de jeux vidéo de l’Atlantique à Gamescom 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

227007

Numéro de l’entente :

227007

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2030
Description :

Offrir fonds d’exploitation de base pour mise en œuvre plan d’affaires 2025-2030 de CBDC

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0