Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 900,50 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
NETWORK IMMUNOLOGY INC.-2024-2025-1018643
1018643
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
32 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Canadian UAVS Inc-2024-2025-1019948
1019948
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017805
1017805
Intégrer des éléments linguistiques, artistiques, culturels et historiques autochtones au sein du Niagara Geopark Trail Network.
17 728 600,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515284
515284
Le CCA réunit des experts chargés d'évaluer les données probantes sur des sujets scientifiques d'intérêt public et de produire des rapports d'évaluation afin d'éclairer la prise de décision politique.
17 042 400,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515304
515304
KBHN, créé en 2010 avec le soutien du programme CEN, encourage la recherche collaborative, forme des neuroscientifiques et améliore les soins aux enfants atteints de troubles neurologiques.
9 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13056860
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13048862
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
380 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du réseau des centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
13086313
Au cours des quatre prochaines années, le projet permettra de développer et de renforcer le BC Network of Child and Youth Advocacy Centres. Les principales activités comprennent : le soutien aux centres, la poursuite des travaux sur les pratiques exemplaires et un cadre de services aux Autochtones, ainsi que la poursuite de l'évaluation et de l'amélioration des pratiques.
250 000,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-MB-000062
2425-MB-000062
P064488
2 105 550,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prix d’auteurs pour l’édition savante
Les Prix d’auteurs pour l’édition savante est un programme de subvention concurrentiel conçu pour faciliter la publication de livres savants dans le domaine des sciences humaines.