Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070599
600070599
Hébergement touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
2 400 000,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400060696
400060696
Modernisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité de la société en commandite qui se spécialise dans la fabrication de produits.
410 250,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070453
600070453
Mise à niveau d’un attrait : le projet vise à développer et améliorer l’offre touristique du Parc Safari, une institution zoologique, en adaptant son produit au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
500 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070599
600070599
Hébergement touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
500 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070316
600070316
Mise en place d'un attrait : le projet vise à développer l’offre touristique d'un organisme œuvrant dans le domaine des festivals, afin qu'il adapte ses produits au contexte actuel.
89 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action collaborative pour améliorer la séquestration du carbone et la réduction des GES dans les systèmes de culture et d’élevage
ACS-GA-62
L’objectif de ce projet est d’élaborer une proposition de projet complète qui sera déposée en vue d’un financement de contribution et/ou d’un soutien à la recherche et au développement en collaboration.
269 500,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience de la chaîne d’approvisionnement —Une stratégie pour l’agriculture et l’agroalimentaire du Canada
ARI-IAR-RD-56
L’objectif de ce projet est de développer une évaluation de la vulnérabilité axée sur l’avenir qui cerne les priorités stratégiques en vue de renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire à la lumière des événements et des chocs locaux, régionaux et mondiaux, en particulier les changements climatiques, les pandémies et les tensions géopolitiques.
2 020 436,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI - SP CA - APCFNC - 0020
500003763
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
599 727,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
0020 AICFI SP MULTI YEAR APC - YEAR 1
500002663
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
10 699 196,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
ULNOOWEG SP CA MULTI YEAR 0033
500002691
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture