Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
645 134,00 $
12 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation de la valeur écologique et de la vulnérabilité des milieux humides et riches en matière organique à proximité des communautés du Nunavik
115 000,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de l’exposition aux pesticides et des effets associés sur les espèces prioritaires aux prises avec de multiples sources de stress dans les agroécosystèmes
160 000,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Configuration, mise en service et visualisation de modèles fondés sur l’apprentissage automatique pour simuler les écoulements de pointe dans le bassin des Grands Lacs et de la rivière des Outaouais et dans le bassin du fleuve Fraser
160 000,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Tirer profit des produits d’ECCC sur l’écoulement pour l’estimation de haute résolution des écoulements de pointe pertinents à l’échelle locale dans les bassins non jaugés des bassins des Grands Lacs/rivière des Outaouais et du fleuve Fraser
32 929,51 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au West Africa Network for Peacebuilding
FCIL-2022-OUAGA-BJ-0004
Contribuer au renforcement de la paix dans les communes de Matéri et Tanguiéta au Bénin, par des formations et sensibilisations sur l’importance du vivre-ensemble et de la cohésion sociale
48 528,00 $
12 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Zoom in Organization
CFLI-2022-BERUT-SY-0011
Renforcer les organisations de la société civile et favoriser l’avancement de la démocratie pour les Syriennes déplacées à l’intérieur du pays au moyen d’ateliers de développement et d’une campagne de défense des droits dans le nord-ouest de la Syrie.
96 300,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à College LaSalle
SEP-2022-CA-1-College LaSalle
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
122 230,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à HEC Montréal
SEP-2022-CA-1-HEC Montréal
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
12 400,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Northern Lights College
SEP-2022-CA-1-Northern Lights College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
171 520,00 $
12 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à York University
SEP-2022-CA-1-York University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.