Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
EKISTICS TOWN PLANNING INC.-2022-2023-999825
999825
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
420 000,00 $
9 sept. 2022
gouvernement
Chargeurs de VÉ pour flotte de véhicules -Ville de Guelph
ZP-426
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
300 564,00 $
9 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Apprentissage automatique robuste et adaptable pour les systèmes de soins de santé connectés
984858
Le projet est axé sur la mise au point de techniques d’apprentissage automatique (AA) adaptables et sécurisées pour les systèmes de soins de santé connectés. Avec l’avènement des dispositifs médicaux connectés, le potentiel de collecte et d’analyse de données sur site en continu est immense. Les récentes avancées dans les techniques d’apprentissage automatique ont offert un potentiel appréciable pour la détection et le diagnostic automatisés des conditions médicales et le suivi des maladies, en particulier pour les populations éloignées et vulnérables. Malheureusement, cela a également ouvert les portes à de nombreux types d’attaques malveillantes en matière de sécurité, notamment celles qui ciblent les algorithmes d’AA au moyen d’attaques malveillantes (c’est-à-dire les attaques d’évasion et d’empoisonnement). Le projet étudiera des techniques systématiques pour rendre les algorithmes d’AA du domaine des soins de santé, qui sont robustes et résistants à différents types d’attaques, et pour fournir une alerte rapide d’attaques sur les dispositifs médicaux afin que des mesures appropriées puissent être prises. L’équipe s’appuiera sur son expertise collective dans les domaines de la cybersécurité, de la fiabilité et de l’apprentissage automatique pour développer des innovations fondamentales dans ce domaine.
30 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur(e) biomédical(e) 1
995400
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie dans un rôle d'ingénieur(e) biomédical(e).
24 960,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Création de la feuille de route du produit
995170
Création d'une feuille de route de produit pour la plateforme de service CreditGurus
120 000,00 $
9 sept. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Protection de l’habitat d’hivernage du Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa au Brésil
75 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme communautaire de surveillance de l’environnement de l’Association de la communauté métisse d’Athabasca Landing
72 500,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Qu’y a-t-il dans l’eau? Programme communautaire de surveillance de l’environnement de la Nation crie de Bigstone
1 000 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Améliorer la résilience des écosystèmes de la zone faunique forestière et récréative (ZFFR) face aux pressions industrielles et climatiques grâce à des projets socioculturels et socioéconomiques dans le contexte d’une aire protégée avec utilisation durable des ressources
430 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'électrification de la flotte Moderne Niagara
ZP-296
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, et Ontario.