Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00615
FR-00615
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-01935
FR-01935
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-02324
FR-02324
élaborer un plan d'adoption numérique
121 336,00 $
9 sept. 2022
Programme de justice réparatrice de Saddle Lake – Projet de tribunal autochtone
12461657
Ce projet assumera un rôle de leadership dans le développement et la mobilisation de partenaires pour un programme spécialisé de tribunaux autochtones. Un coordonnateur de projet à temps plein élaborera une stratégie pour faire participer les intervenants locaux de la justice et les principaux fournisseurs de services autochtones au programme.
245 000,00 $
9 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
75 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Séances d’engagement du Conseil tribal de Saskatoon concernant un potentiel parc urbain national.
GC-1763
Cette contribution permet la pleine participation du Conseil tribal de Saskatoon (STC) et des Premières Nations membres du STC au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national sur leurs terres et leurs eaux traditionnelles.
274 966,00 $
9 sept. 2022
gouvernement
Évaluation d’un parc urbain à Victoria
GC-1805
Cette contribution permet à la direction de « City of Colwood » d’évaluer les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts urbains à Colwood, en Colombie-Britannique.
380 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Timiskaming First Nation Anichinabeg collaboration in heritage site planning, management and animation
GC-1808
Cette contribution soutient la participation des membres de Timiskaming First Nation au Comité de gestion collaborative issu de l’entente de patrimoine fiduciaire du Lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue. Cette contribution soutient également des activités d’animation et divers projets comme : pow-wow, ateliers de savoirs traditionnels, embauche d’employés de la communauté, études de faisabilité pour projets futurs.
4 300,00 $
9 sept. 2022
Desert Daze Festival
1349550
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 400,00 $
9 sept. 2022
Charlo Fall Fair
1349645
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine