Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
198 793,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
176 127,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
199 995,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
199 446,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
199 952,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
200 000,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
199 959,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
197 316,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
200 000,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.