Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
MW Canada Ltd.-2022-2023-999820
999820
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
507 477,61 $
8 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
47 200,00 $
8 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Humber Institute of Technology and Advanced Learning
SEP-2022-CA-1-Humber Institute of Technology and Advanced Learning
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
34 800,00 $
8 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Kwantlen Polytechnic University
SEP-2022-CA-1-Kwantlen Polytechnic University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
690 269,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations au système de chauffage, ventilation et climatisation de l'usine d'assemblage de Windsor
22-08-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
860 200,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
ÉLIMINATION DE L'UTILISATION DE LA VAPEUR
22-12-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
281 721,25 $
8 sept. 2022
Contribution accordée à Temiskaming Native Women's Support Group au nom de The Keepers of the Circle dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
75 000,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle de plants de fraises
995234
Réaliser une étude de faisabilité où l'IA pourrait être utilisée sur la production de plants de fraises.
30 000,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur(e) biomédical(e) 2
995401
Fournir un emploi à personne récemment diplômée en génie physique dans un rôle d'ingénieur(e) biomédical(e).
15 000,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00081
FR-00081
élaborer un plan d'adoption numérique