Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

349 740,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CUBICS de l’Université Dalhousie – Engagement en STIM par le développement et l’observation de satellites (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBDAL11

Durée : du 24 mars 2023 au 1 mai 2026
Description :

L’objectif de ce projet est d’enseigner, de former et d’engager activement autant d’étudiants (collège, baccalauréat, maîtrise et doctorat) que possible dans les domaines des STIM et, en particulier, des technologies et des sciences spatiales. Le mécanisme pour atteindre cet engagement STIM est la possibilité de concevoir, construire, assembler, intégrer, tester et lancer un CubeSat 3U (petit satellite) en orbite basse terrestre. L’objectif final est de collecter les données scientifiques et de les analyser pour développer des outils et des idées pour surveiller et étudier le changement climatique. L’objectif scientifique est d’analyser l’imagerie de la caméra multispectrals pour évaluer dans quelle mesure les proliférations d’algues nuisibles pourraient être détectées avec des modèles d’apprentissage automatique embarqués et si les événements d’arbres pourraient être bien surveillés en orbite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4H6

350 000,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Killick-2 - Un CubeSat pour la surveillance des océans à l’appui de l’adaptation au changement climatique (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBMUN09

Durée : du 24 mars 2023 au 27 août 2026
Description :

Killick-2 est un projet proposé par l’Université Memorial (MUN) pour l’initiative CUBICS de l’Agence spatiale canadienne. L’équipe MUN propose un CubeSat 3U appelé Killick-2 contenant une charge utile de réflectométrie basée sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS) pour mesurer les paramètres océaniques depuis l’espace. Les applications proposées pour Killick-2 sont la détection de la glace de mer et l’estimation de la concentration et les paramètres dynamiques de l’océan (vent et vagues). L’équipe de gestion du Killick-2 sélectionnera une équipe de développement de mission de la Faculté de génie et des sciences appliquées et sera composée de chercheurs principaux en études de troisième cycle et d’une équipe d’ingénierie composée d’étudiants de premier cycle en génie électrique et mécanique. L’équipe de troisième cycle dirigera le développement de la charge utile GNSS-R, tandis que l’équipe de premier cycle dirigera le développement du bus satellite. L’équipe de conception de premier cycle sera composée principalement d’étudiants juniors et seniors. Le projet Killick-2 présente des avantages importants pour le Canada dans le contexte du perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ) dans les systèmes spatiaux et l’observation de la Terre. De plus, Killick-2 rassemblera un important ensemble de données GNSS-R qui sera utile pour comprendre les impacts du changement climatique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X9

350 000,00 $

24 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

RADSAT-SK2 (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBSAS08

Durée : du 24 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet RADSAT-SK2 est de permettre aux étudiants de niveau postsecondaire de la Saskatchewan d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer à l’industrie aérospatiale canadienne, tout en contribuant à la recherche scientifique en technologies spatiales. L’un des principaux objectifs du projet est de réunir l’Université de Saskatchewan et l’Université de Regina dans le cadre d’un effort commun visant à démontrer et à évaluer l’efficacité des nouvelles technologies d’atténuation des rayonnements pour le matériel informatique dans l’espace, à faire participer les étudiants à un apprentissage pratique unique et à éduquer le public sur les contributions du Canada et de la Saskatchewan aux STIM. Les images de la caméra installée sur le satellite seront partagées publiquement dans le cadre d’une campagne de plaidoyer visant à susciter plus d’intérêt pour l’exploration spatiale, l’observation de la Terre et la science du climat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

925 656,00 $

24 mars 2023
Entente :

Un refuge sécuritaire sur la route du logement

Durée : du 24 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Montréal, Ville de, Québec, CA

15 000,00 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05342

Numéro de l’entente :

FR-05342

Durée : du 24 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E7C8

14 849,73 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05445

Numéro de l’entente :

FR-05445

Durée : du 24 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X3Z5

7 627,50 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05658

Numéro de l’entente :

FR-05658

Durée : du 24 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KING CITY, Ontario, CA L7B0N7

15 000,00 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05690

Numéro de l’entente :

FR-05690

Durée : du 24 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRéAL, Québec, CA H1Y1A2

14 175,00 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05925

Numéro de l’entente :

FR-05925

Durée : du 24 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5J4T7

15 000,00 $

24 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05990

Numéro de l’entente :

FR-05990

Durée : du 24 mars 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M9L1R1