Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
349 740,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
CUBICS de l’Université Dalhousie – Engagement en STIM par le développement et l’observation de satellites (3U)
22CUBDAL11
L’objectif de ce projet est d’enseigner, de former et d’engager activement autant d’étudiants (collège, baccalauréat, maîtrise et doctorat) que possible dans les domaines des STIM et, en particulier, des technologies et des sciences spatiales. Le mécanisme pour atteindre cet engagement STIM est la possibilité de concevoir, construire, assembler, intégrer, tester et lancer un CubeSat 3U (petit satellite) en orbite basse terrestre. L’objectif final est de collecter les données scientifiques et de les analyser pour développer des outils et des idées pour surveiller et étudier le changement climatique. L’objectif scientifique est d’analyser l’imagerie de la caméra multispectrals pour évaluer dans quelle mesure les proliférations d’algues nuisibles pourraient être détectées avec des modèles d’apprentissage automatique embarqués et si les événements d’arbres pourraient être bien surveillés en orbite.
350 000,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Killick-2 - Un CubeSat pour la surveillance des océans à l’appui de l’adaptation au changement climatique (3U)
22CUBMUN09
Killick-2 est un projet proposé par l’Université Memorial (MUN) pour l’initiative CUBICS de l’Agence spatiale canadienne. L’équipe MUN propose un CubeSat 3U appelé Killick-2 contenant une charge utile de réflectométrie basée sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS) pour mesurer les paramètres océaniques depuis l’espace. Les applications proposées pour Killick-2 sont la détection de la glace de mer et l’estimation de la concentration et les paramètres dynamiques de l’océan (vent et vagues). L’équipe de gestion du Killick-2 sélectionnera une équipe de développement de mission de la Faculté de génie et des sciences appliquées et sera composée de chercheurs principaux en études de troisième cycle et d’une équipe d’ingénierie composée d’étudiants de premier cycle en génie électrique et mécanique. L’équipe de troisième cycle dirigera le développement de la charge utile GNSS-R, tandis que l’équipe de premier cycle dirigera le développement du bus satellite. L’équipe de conception de premier cycle sera composée principalement d’étudiants juniors et seniors. Le projet Killick-2 présente des avantages importants pour le Canada dans le contexte du perfectionnement de personnel hautement qualifié (PHQ) dans les systèmes spatiaux et l’observation de la Terre. De plus, Killick-2 rassemblera un important ensemble de données GNSS-R qui sera utile pour comprendre les impacts du changement climatique.
350 000,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
RADSAT-SK2 (3U)
22CUBSAS08
L’objectif principal du projet RADSAT-SK2 est de permettre aux étudiants de niveau postsecondaire de la Saskatchewan d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer à l’industrie aérospatiale canadienne, tout en contribuant à la recherche scientifique en technologies spatiales. L’un des principaux objectifs du projet est de réunir l’Université de Saskatchewan et l’Université de Regina dans le cadre d’un effort commun visant à démontrer et à évaluer l’efficacité des nouvelles technologies d’atténuation des rayonnements pour le matériel informatique dans l’espace, à faire participer les étudiants à un apprentissage pratique unique et à éduquer le public sur les contributions du Canada et de la Saskatchewan aux STIM. Les images de la caméra installée sur le satellite seront partagées publiquement dans le cadre d’une campagne de plaidoyer visant à susciter plus d’intérêt pour l’exploration spatiale, l’observation de la Terre et la science du climat.
925 656,00 $
24 mars 2023
Un refuge sécuritaire sur la route du logement
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
15 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05342
FR-05342
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05445
FR-05445
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05658
FR-05658
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05690
FR-05690
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05925
FR-05925
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 mars 2023
organisme à but lucratif
FR-05990
FR-05990
élaborer un plan d'adoption numérique