Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2017
The charter unbordered: a critical reconstruction of the liberty and equality rights of non-citizens under the Canadian Charter of Rights and Freedoms
766
3 728 298,00 $
7 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ALERT UNODC Mexico - Accès aux laboratoires, application de la loi, réponse et traçage
7466516 P014875001
Ce projet vise à renforcer la capacité des autorités mexicaines à contrôler et à surveiller les substances illicites, à détecter et à démanteler les laboratoires clandestins et à mieux analyser, gérer et éliminer les drogues de synthèse et les précurseurs chimiques. Grâce à ces efforts, ce projet contribuera à lutter contre la production et le flux de substances illicites, en particulier les drogues synthétiques, vers et à travers le Mexique, l'objectif ultime étant de renforcer la sûreté et la sécurité de la région.
Mis en œuvre par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ce projet s'appuiera sur une expertise pertinente en la matière pour fournir une formation, des équipements et un soutien technique afin de renforcer la capacité du Mexique à lutter contre la production et le trafic de drogues de synthèse et d'accroître le partage d'informations pertinentes dans l'ensemble de la région.
Les activités du projet comprendront (1) une formation sur place à la manipulation, à l'élimination et à l'analyse en toute sécurité des drogues de synthèse et des précurseurs chimiques ; (2) la facilitation et l'organisation de discussions avec les principales autorités impliquées dans le démantèlement des laboratoires de drogues de synthèse et la manipulation des précurseurs chimiques ; et (3) l'élaboration d'un programme destiné à partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques sur la base du travail de collaboration actuel et des mécanismes tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes.
Par conséquent, l'Union européenne a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes
Traduit avec DeepL.com (version gratuite)
18 000 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourishing Resilience in Central America
7466179 P014340001
Moreover, this project will work to bolster economic resilience and market access, particularly for the women and youth, notably through network-building and the introduction of innovative financial instruments like revolving microcredit funds or parametric microinsurance.
498 537,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes en action à Toronto
ON21852
Le projet réunira un comité consultatif et des membres du Violence Against Women Network, des centres de santé communautaire locaux et de la Ville de Toronto.
591 611,00 $
16 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation et éducation proactives contre la violence
GV230306
Women’s Hostels Inc. présentera la pratique prometteuse au Violence Against Women Network of Shelters à Toronto, dans le cadre d’une conférence, ainsi qu’à l’occasion d’événements de sensibilisation communautaires dans le but de partager des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.
15 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux de centres d'excellence
11020182019Q1982
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
15 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseaux de centres d'excellence
11020182019Q1987
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est une initiative du gouvernement fédéral qui finance des partenariats entre les universités, l’industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif afin de mettre sur pied des réseaux de recherche d’envergure. Les réseaux de centres d’excellence (RCE) ont été acclamés dans le monde entier comme un modèle qui établit un précédent et qui fait le lien entre la recherche et développement (R et D) afin de procurer des avantages au Canada sur les plans économique et social. En engageant des milliers de jeunes chercheurs de talent, les programmes des RCE attirent et forment les scientifiques et les dirigeants d’entreprise de demain, assurant ainsi que le Canada demeure concurrentiel dans l’économie mondiale
27 200,00 $
6 févr. 2008
20 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin au déplacement des parasites forestiers : ressources de sensibilisation du public
FAP 1819-010
Dans le cadre de ce projet, des produits de communication et des annonces par les médias sociaux décourageant le déplacement du bois de chauffage seront élaborés et distribués au grand public.
2 095,00 $
1 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).