Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 650,00 $
7 sept. 2022
221674
221674
Soutenir l'étude de l'industrie des aliments et des boissons
50 000,00 $
7 sept. 2022
221863
221863
Embaucher un directeur des ventes
500 000,00 $
7 sept. 2022
221690
221690
Contribuer à l'expansion dans une nouvelle installation et ajouter du personnel
50 000,00 $
7 sept. 2022
221886
221886
Embaucher un consultant en informatique pour co-créer le logiciel
25 000,00 $
7 sept. 2022
221797
221797
Créer un plan stratégique et une stratégie marketing pour le Conseil des arts de Chéticamp
5 000 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet d’automatisation et de développement de produits de Star Egg.
SMPIF-094
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer de nouveaux équipements d’emballage et de transformation des œufs.
45 731,20 $
7 sept. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à SolidarMed Lesotho
CFLI-2022-PRET-LS-0001
Autonomisation des jeunes en matière de santé sexuelle et reproductive grâce à des services de santé complets dans le Coin de la santé des adolescents du centre de santé Maphalaneng.
35 620,51 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au NY TANINTSIKA
CFLI-2022-PRET-MG-0003
Amélioration de l’accès à l’éducation post-cyclone grâce à la facilitation de l’obtention de certificats de naissance pour 8 000 élèves vulnérables de l’école primaire dans 5 municipalités rurales parmi les plus touchées par les cyclones Batsirai et Emnati.
36 291,67 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Amnesty International Southern Africa NPC
CFLI-2022-PRET-0001
Perturbateurs numériques : transmission, à 10 jeunes militants, de connaissances et d’outils nécessaires pour élaborer des campagnes menées par des jeunes afin de mieux faire comprendre les causes profondes de la violence à l’égard des femmes dans les zones sensibles de violence sexiste, dans les villages d’Alexandra et d’Orange Farm, et mobilisation de 25 000 personnes pour qu’elles prennent des mesures en vue de contribuer à la mise en œuvre des politiques, de perturber les normes sociales, les normes culturelles, et les croyances patriarcales néfastes, et de favoriser un changement social positif.
35 002,74 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Legal Resources Centre
CFLI-2022-PRET-0002
Réduction des obstacles à l’accès à l’éducation des filles dans les écoles publiques grâce à des ateliers de formation et de renforcement des capacités, et à une campagne de défense des droits en matière de santé sexuelle, de santé reproductive, et de harcèlement sexuel.