Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

13 430,00 $

7 sept. 2022

autre

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7443456 P002010001

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

45 731,20 $

7 sept. 2022

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à SolidarMed Lesotho

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-LS-0001

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des jeunes en matière de santé sexuelle et reproductive grâce à des services de santé complets dans le Coin de la santé des adolescents du centre de santé Maphalaneng.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS

35 620,51 $

7 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au NY TANINTSIKA

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-MG-0003

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration de l’accès à l’éducation post-cyclone grâce à la facilitation de l’obtention de certificats de naissance pour 8 000 élèves vulnérables de l’école primaire dans 5 municipalités rurales parmi les plus touchées par les cyclones Batsirai et Emnati.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Antananarivo, MG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Amnesty International Southern Africa NPC

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-0001

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Perturbateurs numériques : transmission, à 10 jeunes militants, de connaissances et d’outils nécessaires pour élaborer des campagnes menées par des jeunes afin de mieux faire comprendre les causes profondes de la violence à l’égard des femmes dans les zones sensibles de violence sexiste, dans les villages d’Alexandra et d’Orange Farm, et mobilisation de 25 000 personnes pour qu’elles prennent des mesures en vue de contribuer à la mise en œuvre des politiques, de perturber les normes sociales, les normes culturelles, et les croyances patriarcales néfastes, et de favoriser un changement social positif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Pretoria, ZA

35 002,74 $

7 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Legal Resources Centre

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-0002

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Réduction des obstacles à l’accès à l’éducation des filles dans les écoles publiques grâce à des ateliers de formation et de renforcement des capacités, et à une campagne de défense des droits en matière de santé sexuelle, de santé reproductive, et de harcèlement sexuel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Pretoria, ZA

38 793,38 $

7 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Street Stories Films

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-0005

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Street Stories Films s’associera à des organisations communautaires actuelles dans les provinces du Cap-Occidental et du Cap-Oriental, dont les travaux portent principalement sur la violence sexiste, pour créer 3 films de 15 minutes par province, qui parlent de leurs expériences autour de la violence sexiste. Ces films seront diffusés à l’échelle nationale dans la série hebdomadaire Street Talk.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Pretoria, ZA

2 825,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien financier (EIC) - Participant à la Cohorte #3 du programme SheBoot

Numéro de l’entente :

998554

Durée : du 7 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Evoke Health a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. Dans le cadre de leur participation au programme SheBoot, un financement supplémentaire est disponible pour soutenir la diligence raisonnable de l’entreprise et la création d’une salle de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 0P5

14 500,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Enereau Systems Group Inc.-2022-2023-999776

Numéro de l’entente :

999776

Durée : du 7 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ridgeway, Ontario, CA L0S 1N0

23 500,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie Inovaweld Inc.-2022-2023-999783

Numéro de l’entente :

999783

Durée : du 7 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

35 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

MARA Renewables Corporation-2022-2023-999795

Numéro de l’entente :

999795

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6