Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Silver Gate Incorporated-2022-2023-999814
999814
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
7 sept. 2022
Vers la réconciliation - Conférence sur les approches autochtones du ADR
12488784
La conférence fournira aux praticiens du ADR et à d'autres assistants, des outils pour créer des espaces culturels appropriés pour les peuples autochtones en fournissant des connaissances sur la culture autochtone et les systèmes alternatifs de règlement des différends qui utilisent les pratiques autochtones traditionnelles pour résoudre les conflits et promouvoir le dialogue interculturel. Il créera un espace inclusif dans le but de connecter les praticiens autochtones, les non autochtones et les autres assistants, en cas de conflit.
47 523,00 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-003
500002613
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
69 999,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-132)
500002890
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
30 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur ou ingénieure
995224
Fournir un emploi technique à une jeune personne dans le domaine de la liquéfaction de l'hydrogène à grande échelle.
191 371,00 $
7 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes
995397
Ce projet permettra à Innovate BC de faciliter la prestation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles aux clients du PARI afin d'accroître leur succès commercial et de mieux faire connaître la PI au Canada.
50 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Mise au point de la technologie de détection des fuites de Vanmok
995503
La technologie de détection des fuites de Vanmok a été validée et vérifiée par l'industrie et elle gagne en popularité auprès des clients au Canada et aux États-Unis, en particulier dans le marché de niche du segment des petits pipelines dans les secteurs pétrolier et gazier en amont et intermédiaire. Afin de soutenir la croissance de l'entreprise, Vanmok met sur pied une équipe chargée du succès de la clientèle pour le soutien technique, l'intégration et la formation. Vanmok souhaite embaucher des jeunes pour contribuer à la croissance et à la réussite des clients. Il s'agit d'une excellente possibilité pour les jeunes de participer à une technologie de pointe tout en appliquant les principes d'ingénierie.
8 136,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00155
FR-00155
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00409
FR-00409
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
FR-00481
FR-00481
élaborer un plan d'adoption numérique