Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 200,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Les huiles biodégradables comme alternatives aux huiles minérales dans les transformateurs de puissance et de distribution
1002423
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 750,00 $
24 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Réduction de l’anxiété avant les examens médicaux grâce à la réalité virtuelle et à l’apprentissage automatique
1002425
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
1 178 429,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PLANTATION D'ARBRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2022 PRT_006
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
72 378 532,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT FORESTIER DE LA C.-B. REBOISEMENT DE 2 MILLIARDS D'ARBRES
2022 PRT_002
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
37 851 996,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PLANTATION D'ARBRES DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
2022 PRT_006
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
240 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
SECWÉPEMCÙL'ECW Société de restauration et d'intendance (SRI), Programme d'évaluation des forêts et des pâturages (PEFP), Programme de surveillance de la culture et du patrimoine
INRP-21-0264
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
855 070,00 $
24 mars 2023
gouvernement
Plantation de 20 000 arbres sur le territoire de la Ville de Vaudreuil Dorion
2022 CFP 435
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
66 868 000,00 $
24 mars 2023
gouvernement
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT FORESTIER DE LA C.-B. REBOISEMENT DE 2 MILLIARDS D'ARBRES
2022 PRT_002
Le projet s'inscrit dans l'approche globale du gouvernement du Canada à planter deux milliards d'arbres supplémentaires par le 31 mars 2031 dans sa lutte contre la double crise des changements climatiques et de la perte de biodiversité.
281 576,00 $
24 mars 2023
gouvernement
000023417
000023417
Remplacer les toilettes au parc George Little, au centre-ville de Terrace, C.-B. - Budget 2021
1 700 000,00 $
24 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Activités touristiques et d'infrastructure de la Première Nation Deninu K'ue liées à la réserve de parc national Thaidene Nëné
GC-1231
Cette contribution soutient le développement du potentiel touristique de la Première Nation de Deninu K'ueen en tant que communauté agissant comme porte d'entrée de la réserve de parc national Thaidene Nëné.