Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
211 823,00 $
6 sept. 2022
221976
221976
Financer IPS 2022-01 pour initiative de croissance du tourisme autochtone au Canada atl.
51 000,00 $
6 sept. 2022
221819
221819
Soutenir la gestion de projets pour la mise en œuvre du plan de développement stratégique
336 260,00 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
221086
221086
Mettre en œuvre la stratégie de tourisme culturel des Mi’kmaq de Nouvelle-Écosse
86 750,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070566
600070566
Mise à niveau des installations : le projet vise à bonifier l’offre touristique de La Rabouillère en rehaussant l’offre d’hébergement ainsi que l’expérience du visiteur afin de se positionner pour le futur, et ce, dans le respect des pratiques éco responsables.
86 750,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070566
600070566
Mise à niveau des installations : le projet vise à bonifier l’offre touristique de La Rabouillère en rehaussant l’offre d’hébergement ainsi que l’expérience du visiteur afin de se positionner pour le futur, et ce, dans le respect des pratiques éco responsables.
135 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2023 R627.5 Canadian Nuclear Society
9100010923
Accord de contribution pour appuyer la Société nucléaire canadienne.
300 000,00 $
6 sept. 2022
gouvernement
Intégration des facteurs liés au climat et au carbone dans la délivrance de permis miniers régionaux et la remise en état des grands sites miniers en Colombie-Britannique
2 500 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération de Récupération du pétrolier FSO Safer
7443115 P012004001
L’objectif de ce projet est d’empêcher un déversement catastrophique de pétrole dans la mer Rouge. Il vise à récupérer et à remplacer un pétrolier en mauvais état au large des côtes du Yémen, près de la ville portuaire de Hodeida. La suspension des opérations de production et de déchargement, attribuable à un long conflit dans la région, a empêché un accès adéquat et des opérations d’entretien. Cela a entraîné la dégradation du navire et la détérioration de son intégrité structurelle. Le pétrolier, FSO Safer, court un risque imminent de déversement, de rupture ou d’explosion. Les Nations Unies ont exhorté la communauté internationale à financer un plan d’action d’urgence pour sortir le pétrole du pétrolier et remplacer le navire. Les activités du projet comprennent : 1) transfert de navire à navire du pétrole du FSO Safer au très gros transporteur de brut (TGTB); 2) nettoyage des citernes; 3) remplacement du FSO par une bouée CALM flottante, fixée en permanence à un TGTB légèrement modifié pour servir de FSO.
48 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ma'Mara Sakit Village
CFLI-2022-JUBA-0001
Le projet Suk-Sukna
40 002,90 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au KONETA Hub
CFLI-2022-JUBA-0003
Élargir les compétences en matière d’agroentreprise et de jardinage domestique pour les jeunes hommes et femmes de Juba – (EAK-Skills)