Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 999,71 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Yamora (National Non-Government)
CFLI-2022-JUBA-0004
ECoWAGs-Yei, Sud-Soudan – Renforcer les capacités des femmes et des filles dans le comté de Yei River en vue d’une égalité concrète entre les genres grâce à l’autonomisation économique et à la sensibilisation du public
30 720,00 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au South Sudanese Women in Medicine
CFLI-2022-JUBA-0005
Améliorer l’accès du public aux services de soins de santé fournis par des femmes médecins sud-soudanaises grâce à la création d’une base de données, à la recherche et à la formation.
22 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
996028
Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
170 819,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement de méthodes d’essai pour l’activité, la caractérisation et la stabilité des enzymes
996471
Ce projet comprendra le développement de systèmes de dosage pour tester et évaluer la qualité, la pureté et la stabilité des enzymes, ainsi qu’un soutien au développement d’anticorps monoclonaux (pour la détection des deux enzymes, EnzAO1 et EnzAO2) et la préparation de fiches de transfert de technologie.
38 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Astrom Training Solutions Inc.-2022-2023-999802
999802
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Ingénieur matériel embarqué - JEUNE
990479
L'ingénieur matériel embarqué joue un rôle essentiel dans le développement de la prochaine génération de microprogrammes de verrouillage et de contrôleurs, ainsi que dans la conception des cartes de circuits imprimés. Compte tenu de l'évolution de l'écosystème et de la volatilité du marché actuel de l'électronique (et de la chaîne d'approvisionnement), l'ingénieur en matériel embarqué joue un rôle crucial dans la détermination des capacités de base de nos serrures et de nos conceptions AP3, SLC2, AX5 et futures, et peut aider l'équipe à sélectionner et à tester des pièces fiables qui continueront d'être sûres et facilement disponibles.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Génie logiciel
993460
Concevoir et développer de nouveaux apprentissages immersifs.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chargée de projet développement de produits
993834
Coordination des activités liées au développement des produits.
57 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Expertise en matière de fabrication avancée
994193
Évaluer les défis et les inefficacités des lignes d'emballage de l'entreprise en embauchant un(e) professionnel(le) des opérations qualifié(e) pour diriger l'entreprise en tirant parti de la nouvelle technologie et de l'automatisation d'autres industries et en utilisant des solutions de numérisation pour la saisie des données afin d'améliorer l'efficacité et l'extensibilité de la fabrication.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Économiste subalterne
994230
En tant qu'économiste à temps plein, le candidat ou la candidate effectuera diverses tâches, notamment la gestion et la coordination de projets, et fournira une assistance technique aux projets sollicités chez Limestone Analytics. L'intégration de cette personne à temps plein nous aidera à développer davantage les compétences, les outils et l'expérience nécessaires pour soutenir un large éventail de contacts, aujourd'hui et à l'avenir.