Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006100
PC0006100
Développer les fonctionnalités et les marchés d'une plateforme de communication d'urgence
11 500,00 $
21 mars 2023
Rencontres multilingues en poésie 2023
1354838
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 880,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
Memo #4
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
14 490,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)D
Memo #4
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
76 000,00 $
20 mars 2023
autre
2324-HQ-000010
2324-HQ-000010
Soutenir la capacité des Canadiens, en mettant l'accent sur les populations vulnérables et les peuples autochtones, à s'engager dans les programmes de santé environnementale et le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
15 000,00 $
20 mars 2023
Contribution accordée à Net Zero Atlantic dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Nouvelle-Écosse.
28 441,42 $
20 mars 2023
Contribution accordée à l'Université du Manitoba (John A. Sinclair) dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
2 384,35 $
20 mars 2023
Contribution accordée à Pierre Baril dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
241,86 $
20 mars 2023
Contribution accordée à Kate Darling dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l'Examen des processus législatifs, réglementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
20 mars 2023
Subvention accordée à la Première Nation de Swan River dans le cadre du Programme d’aide financière pour appuyer la mobilisation des groupes autochtones par la Régie de l’énergie du Canada afin de faciliter l'élaboration conjointe d'une approche à la participation des Autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).