Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022951
000022951
Soutenir un événement hivernal pour favoriser la distribution saisonnière des touristes à Vernon - budget de 2021
204 000,00 $
6 sept. 2022
gouvernement
000022169
000022169
Revitaliser les trottoirs, les allées et les rues du centre-ville d'Elkford, C.-B. Budget 2021
500 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
000023205
000023205
Moderniser les services et les installations à l'entrée du parc Calaway - budget de 2021
491 831,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
23205
23205
Moderniser les services et les installations à l'entrée du parc Calaway - budget de 2021
2 456,87 $
6 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
17 498,12 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
50 000,00 $
5 sept. 2022
221793
221793
Obtenir un certificat de transport pour le Canada et les États-Unis
19 947 752,00 $
5 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal
7441468 P007765001
Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : (1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population ; (2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers ; et (3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.
49 170,00 $
5 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NUON
CFLI-2022-BERUT-SY-0005
Soutenir l’accès aux services juridiques des réfugiés syriens au Liban au moyen d’un centre d’aide juridique mobile dans divers endroits au Liban.
34 657,00 $
5 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Tripoli Bar Association - Judicial Assistance and Legal Aid Center
CFLI-2022-BERUT-SY-0006
Fournir un accès à la justice pour les femmes et les filles syriennes dans le Liban-Nord et au Akkar au moyen de services d’aide juridique gratuits, y compris de la représentation juridique, des conseils juridiques, de séances d’information juridique et sur la médiation, et organiser des formations et des ateliers connexes.