Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

220 657,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de navigation pour les essais cliniques

Numéro de l’entente :

997344

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

La création d’un produit destiné à la commercialisation d’un système de navigation pour les essais cliniques afin de faire connaître aux patients canadiens atteints de cancer les essais cliniques disponibles, offerts par les sociétés pharmaceutiques et les chercheurs en oncologie. Ce produit utilise les techniques et les algorithmes élaborés lors de la phase précédente du prototype.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 1B5

34 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

David Bromley Engineering Ltd.-2022-2023-999805

Numéro de l’entente :

999805

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 2N6

organisme à but lucratif

Entente :

Système de balayage à grande échelle de surfaces planes pour la détection des dommages et la séparation des volumes à réparer.

Numéro de l’entente :

993047

Durée : du 5 sept. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Elementiam Materials and Manufacturing technology développera un système informatique permettant de balayer de grandes surfaces planes, de détecter automatiquement les changements morphologiques et de préparer un plan de fabrication additive pour réparer les zones endommagées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1H3

75 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement carte cyclo convertisseur

Numéro de l’entente :

994075

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement d'une carte de contrôle pour le système de génération d'ozone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 0A4

75 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation des lasers et développement de procédés laser pour le traitement de matériaux semiconducteurs

Numéro de l’entente :

994150

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Adaptation des performances des lasers Femtum et de la plateforme d'usinage industrielle dans le but de modifier les propriétés de matériaux semiconducteurs. Ces applications d'usinage de pointe nécessitent un grand contrôle sur l'alignement et les paramètres lasers afin de pouvoir usiner précisément les semiconducteurs et ainsi développer une expertise d'usinage de calibre international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

350 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de navires sombres par la prévision de la trajectoire et la surveillance des attaques adverses

Numéro de l’entente :

994822

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer les données qui alimentent l'outil de planification des séquences et l'outil de prédiction de l'heure d'arrivée prévue (ETA) de l'OCIANAMC pour tenir compte des navires qui désactivent leurs transpondeurs AIS. Pour ce faire, on surveillera les navires en route vers les ports de la côte est de l'Amérique du Nord. Les navires seront surveillés grâce à une combinaison de données S-AIS, d'images satellites et d'algorithmes permettant de prédire la position des navires, comme la prédiction de la trajectoire, la fusion de données et la surveillance des médias sociaux. Une combinaison de méthodologies d'intelligence artificielle sera appliquée dans le cadre du projet en utilisant les meilleures pratiques, y compris les MLOps et la vérification des attaques adverses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Student Learning Program

Numéro de l’entente :

18154815

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

200 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intelligente de surveillance des pulvérisations de Mazlite pour les applications de peinture automobile.

Numéro de l’entente :

994915

Durée : du 5 sept. 2022 au 16 juin 2023
Description :

Les capteurs de surveillance des pulvérisations de Mazlite collecteront des données à partir des pulvérisations de peinture automobile. En exploitant la plateforme Mazlite, des expériences seront menées pour mieux comprendre, améliorer et optimiser la peinture par pulvérisation des pièces et des carrosseries automobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2L 2E1

29 968,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

994963

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1C8

75 000,00 $

5 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Détection d'anomalie dans la cellule de flottation

Numéro de l’entente :

995102

Durée : du 5 sept. 2022 au 1 sept. 2023
Description :

Développement d’un système de détection d’anomalies dans les cellules de flottation des procédés minéralurgiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 2K4