Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
Likalo Limited-2022-2023-999773
999773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
DECALCORAMA INC-2022-2023-999807
999807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
RPM ENVIRONNEMENT LTÉE-2022-2023-999843
999843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
500 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
Utilisation du silicium pour accélérer la protection de la cybersécurité de l’Internet des objets (IdO)
995716
Développement d’une preuve de concept pour la cyberprotection afin de détecter les paquets de données destinés à empêcher le fonctionnement des dispositifs d’automatisation qui alimentent la fabrication des processus et des produits
50 000,00 $
2 sept. 2022
Navette à la demande Tisk¿at pour la nation Tla'amin, la ville de Powell River et le district régional de qathet en Colombie-Britannique.
Le récipiendaire mandatera un expert-conseil dans le domaine du transport en commun pour effectuer une étude documentaire. L'objectif principal sera de concevoir un système de navette linéaire à la demande doté d'une hybridation.
67 100,00 $
2 sept. 2022
Programme de rétablissement de la paix de Kainai
12461170
Ce projet de renforcement des capacités élaborera un plan stratégique de cinq (5) ans, élaborera un cadre d'évaluation des politiques et des programmes, et planifiera et offrira une formation du personnel pour accroître les compétences du personnel afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les clients.
6 500,00 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part pour la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, Article V 2022
7443350 P012126001
Consultations sur Article V de 2022 de la Convention sur l’Interdiction des armes biologiques
31 172,08 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Womens' Association for Victims' Empowerment
CFLI-2022-DAKAR-GM-0002
Réduire les violences basées sur le genre grâce à la mise en place d’une ligne de plainte téléphonique et d’une assistance policière permanente pour les femmes victimes de violences, dans la région de Bafata en Guinée Bissau.
32 620,00 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Action Nepal
CFLI-2022-DELHI-NP-0005
Renforcer les capacités professionnelles des journalistes par la sensibilisation, le mentorat et l’octroi de bourses afin de promouvoir une couverture médiatique équitable des élections au Népal.
29 957 171,00 $
2 sept. 2022
gouvernement
817742
817742
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 4 641 foyers situés dans 132 communautés dans la Municipalité du comté de Pictou, Nouvelle-écosse, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.