Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

120 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module logiciel de gestion optimisée des stocks PMV

Numéro de l’entente :

995909

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet de développement logiciel visant à créer un PMV d’un système avancé de gestion des stocks dans le cadre de la solution pour points de vente de l’entreprise destinée aux magasins de cannabis légal au Canada. Le système utilisera la modélisation des données, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour fournir aux détaillants des informations sur la façon d’optimiser les niveaux de stock.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3E2

75 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système de pulvérisation des cultures par drone VTOL

Numéro de l’entente :

995924

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Augmenter le niveau d’automatisation du système actuel de pulvérisation par drone afin de réduire la quantité de travail, de formation et d’efforts nécessaires pour piloter le drone, remplir le réservoir de pulvérisation du drone et échanger/recharger les batteries de vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2K8

100 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Cleantech Fast Pilot : Salon professionnel et démonstrations au Brésil

Numéro de l’entente :

995952

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Copperstone Technologies est une société de services miniers qui conçoit et déploie une famille de robots autonomes amphibies pouvant accéder à des environnements dangereux. Cette famille de robots est connue sous le nom de HELIX. L’objectif du projet proposé est de faciliter l’entrée sur le marché dans une juridiction à l’étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3Y3

176 772,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la précision et les coûts de calcul de l’algorithme pour la VPPC et développer des protocoles d’intervention.

Numéro de l’entente :

995984

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

NovaResp Technologies Incorporated est une société canadienne fondée en 2016 dans le but de développer une gestion des voies aériennes adaptative capable d’auto-apprentissage et de fournir une adaptation véritablement proactive aux besoins respiratoires des patients. Le produit phare de la société — cMAP™ — (Continuous monitoring of airway pressure) est un dispositif de surveillance respiratoire et un algorithme qui peut aider les machines à pression positive (PAP) à répondre de manière proactive, ce qui se traduit par une solution plus sûre et plus confortable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil. L’objectif de ce projet est d’optimiser cMAP™ pour améliorer la précision des capacités prédictives et d’auto-apprentissage, tout en réduisant les coûts de calcul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

10 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lakes of Muskoka Cottage Brewery inc-2022-2023-996049

Numéro de l’entente :

996049

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Bracebridge, Ontario, CA P1L 1V4

168 952,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Méthodes d’amélioration de la performance et de la stabilité des dispositifs haptiques à retour de force

Numéro de l’entente :

996157

Durée : du 1 sept. 2022 au 1 janv. 2024
Description :

Ce projet tentera d’améliorer les performances et la stabilité des dispositifs haptiques de rétroaction de force en perfectionnant l’estimation des états du dispositif, en améliorant le modèle du dispositif et en essayant d’intégrer des schémas de contrôle de pointe ainsi que de nouvelles méthodes d’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2W 1Z3

300 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Brésil — ESS — Un service de recherche d’entreprise augmenté par l’apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients

Numéro de l’entente :

996208

Durée : du 1 sept. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Développer un service de recherche d’entreprise en soins de santé avec apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients dans les plateformes cliniques et de recherche. La recherche du contenu d’entreprise est une exploration intelligente des dossiers des patients qui incorpore plusieurs sources de données tout en permettant une expérience de recherche dynamique et personnalisée. Comparé à une recherche traditionnelle en texte intégral, un tel système fournit des résultats très pertinents aux requêtes cliniques ou de recherche (par exemple, les impacts à long terme de la COVID-19, comme la réduction de la fonction pulmonaire, les pertes de mémoire et les troubles neurologiques, qui nécessitent la corrélation de plusieurs sources de données pour être mis en évidence).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

150 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer TUIO en une application financière tout-en-un pour le secteur de l’éducation

Numéro de l’entente :

996278

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le projet a pour but de transformer TUIO en une application financière tout-en-un pour le secteur de l’éducation en permettant à l’entreprise de construire un écosystème de fonctionnalités financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4S8

285 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de conception de solutions — phase 1 de la transformation numérique

Numéro de l’entente :

996279

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Le projet soutient l’intégration d’un certain nombre de fonctions actuellement offertes dans le but de rationaliser la prestation de services intégrés de marketing numérique et de gestion informatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1A8

160 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une base de données d’entraînement et ajuster le moteur d’IA pour le traitement de l’IRM

Numéro de l’entente :

996361

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à étendre la plateforme actuelle DAFS (Data Analysis Facilitation Suite) de l’entreprise pour y inclure la segmentation des images IRM. L’entreprise effectuera une segmentation manuelle des images d’IRM pour développer une base de données d’entraînement, qui sera ensuite utilisée pour affiner les modèles d’IA nécessaires pour fournir une nouvelle plateforme de segmentation d’IRM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1