Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Module logiciel de gestion optimisée des stocks PMV
995909
Projet de développement logiciel visant à créer un PMV d’un système avancé de gestion des stocks dans le cadre de la solution pour points de vente de l’entreprise destinée aux magasins de cannabis légal au Canada. Le système utilisera la modélisation des données, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour fournir aux détaillants des informations sur la façon d’optimiser les niveaux de stock.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du système de pulvérisation des cultures par drone VTOL
995924
Augmenter le niveau d’automatisation du système actuel de pulvérisation par drone afin de réduire la quantité de travail, de formation et d’efforts nécessaires pour piloter le drone, remplir le réservoir de pulvérisation du drone et échanger/recharger les batteries de vol.
100 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Cleantech Fast Pilot : Salon professionnel et démonstrations au Brésil
995952
Copperstone Technologies est une société de services miniers qui conçoit et déploie une famille de robots autonomes amphibies pouvant accéder à des environnements dangereux. Cette famille de robots est connue sous le nom de HELIX. L’objectif du projet proposé est de faciliter l’entrée sur le marché dans une juridiction à l’étranger.
176 772,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimiser la précision et les coûts de calcul de l’algorithme pour la VPPC et développer des protocoles d’intervention.
995984
NovaResp Technologies Incorporated est une société canadienne fondée en 2016 dans le but de développer une gestion des voies aériennes adaptative capable d’auto-apprentissage et de fournir une adaptation véritablement proactive aux besoins respiratoires des patients. Le produit phare de la société — cMAP™ — (Continuous monitoring of airway pressure) est un dispositif de surveillance respiratoire et un algorithme qui peut aider les machines à pression positive (PAP) à répondre de manière proactive, ce qui se traduit par une solution plus sûre et plus confortable pour les patients souffrant d’apnée du sommeil. L’objectif de ce projet est d’optimiser cMAP™ pour améliorer la précision des capacités prédictives et d’auto-apprentissage, tout en réduisant les coûts de calcul.
10 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Lakes of Muskoka Cottage Brewery inc-2022-2023-996049
996049
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
168 952,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Méthodes d’amélioration de la performance et de la stabilité des dispositifs haptiques à retour de force
996157
Ce projet tentera d’améliorer les performances et la stabilité des dispositifs haptiques de rétroaction de force en perfectionnant l’estimation des états du dispositif, en améliorant le modèle du dispositif et en essayant d’intégrer des schémas de contrôle de pointe ainsi que de nouvelles méthodes d’apprentissage automatique.
300 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
PCII Brésil — ESS — Un service de recherche d’entreprise augmenté par l’apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients
996208
Développer un service de recherche d’entreprise en soins de santé avec apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients dans les plateformes cliniques et de recherche. La recherche du contenu d’entreprise est une exploration intelligente des dossiers des patients qui incorpore plusieurs sources de données tout en permettant une expérience de recherche dynamique et personnalisée. Comparé à une recherche traditionnelle en texte intégral, un tel système fournit des résultats très pertinents aux requêtes cliniques ou de recherche (par exemple, les impacts à long terme de la COVID-19, comme la réduction de la fonction pulmonaire, les pertes de mémoire et les troubles neurologiques, qui nécessitent la corrélation de plusieurs sources de données pour être mis en évidence).
150 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Transformer TUIO en une application financière tout-en-un pour le secteur de l’éducation
996278
Le projet a pour but de transformer TUIO en une application financière tout-en-un pour le secteur de l’éducation en permettant à l’entreprise de construire un écosystème de fonctionnalités financières.
285 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de conception de solutions — phase 1 de la transformation numérique
996279
Le projet soutient l’intégration d’un certain nombre de fonctions actuellement offertes dans le but de rationaliser la prestation de services intégrés de marketing numérique et de gestion informatique.
160 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développer une base de données d’entraînement et ajuster le moteur d’IA pour le traitement de l’IRM
996361
Le projet consiste à étendre la plateforme actuelle DAFS (Data Analysis Facilitation Suite) de l’entreprise pour y inclure la segmentation des images IRM. L’entreprise effectuera une segmentation manuelle des images d’IRM pour développer une base de données d’entraînement, qui sera ensuite utilisée pour affiner les modèles d’IA nécessaires pour fournir une nouvelle plateforme de segmentation d’IRM.