Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 985,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
200 000,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de développement de partenariat
Les Subvention de développement de partenariat fournissent un appui visant à favoriser l’exécution de nouveaux travaux de recherche ou d’activités connexes avec de nouveaux partenaires ou des partenaires existants, ainsi qu’à concevoir et à mettre à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour l’exécution de travaux de recherche ou d’activités connexes.
24 902,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
23 500,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
47 476,00 $
22 mars 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
1 853 934,37 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Grand Council Treaty no 3 Policing Services Waabigonii Zaaga’igan (Nation Ojibway de Wabigoon Lake) Détachement de police
4571481
Cette contribution vise à fournir du financement pour la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Wabigoon Lake.
5 425 071,00 $
22 mars 2023
gouvernement
Entente pour réfection du revêtement composé d'éléments granuleux côté piste
164699
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
6 780 764,00 $
22 mars 2023
gouvernement
Entente pour réfection du revêtement composé d'éléments granuleux à côté piste
164700
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
399 996,00 $
22 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Mokaam
SO220018
Ce projet de 36 mois, permettra au Centre d’amitié autochtone de Val-D’Or (CAAVD) d’accroitre sa capacité à prévenir la violence fondée sur le sexe (VSF) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ de la communauté autochtone de Val-d’Or afin de les orienter vers les ressources adéquates, notamment en matière de justice communautaire, de santé et de services sociaux et de guérison traditionnelle. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront d’abord, à analyser le fonctionnement interne de l’organisme, identifier les lacunes dans les mécanismes et les chaînes d’opérations cliniques, élaborer un plan d’action, diffuser les objectifs et élaborer des outils permettant le dépassement des obstacles dénombrés en matière de lutte au VSF. Ensuite, CAAVD organisera des activités interactives donnant lieu à une intégration des outils et des mécanismes développés ; et finalement, les outils et les mécanismes élaborés seront évalués, consolidés et implantés de façon pérenne au sein de l’organisme.
Ce projet mobilisera les principaux partenaires du CAAVD afin d’obtenir leur point de vue à propos de leurs relations entretenues avec l’organisme et de créer une schématisation de partenariats.
À la fin du projet, le CAAVD aura construit des outils administratifs et pratiques et un répertoire des apprentissages effectués et de consultations de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ de la communauté, ainsi que des partenaires principaux du CAAVD, permettant de remédier aux problèmes en ce qui concerne le soutien des femmes, des filles et personnes 2ELGBTQI+ de la communauté autochtone de Val-d’Or.
50 000,00 $
21 mars 2023
221736
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Embaucher un directeur de la croissance stratégique