Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

46 118,00 $

21 mars 2023
Entente :

222217

Numéro de l’entente :

222217

Durée : du 21 mars 2023 au 30 juin 2023
Description :

Engager un consultant pour aider à la planification stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1A2

47 943,00 $

21 mars 2023
Entente :

222320

Numéro de l’entente :

222320

Durée : du 21 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Embaucher des consultants pour faire progresser les activités de commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

185 000,00 $

21 mars 2023
Entente :

222424

Numéro de l’entente :

222424

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter et installer une génératrice communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 0G6

950 000,00 $

21 mars 2023
Entente :

222376

Numéro de l’entente :

222376

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Intégrer nouvelles techn. de production pour optimiser efficacité dans install. modernisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1T0

500 000,00 $

21 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070755

Numéro de l’entente :

600070755

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mai 2024
Description :

Innovation et commercialisation: le projet vise le développement et la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un équipement novateur et interactif.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G1K 3P9

450 000,00 $

21 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600070741

Numéro de l’entente :

600070741

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces sur mesure en métal de haute précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 1E5

2 212 077,00 $

21 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Workplace harassment and violence supports for trucking and logistics employers

Numéro de l’entente :

018772046

Durée : du 21 mars 2023 au 19 mars 2026
Description :

L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prévention harcèlement & violence travail-Cont
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G0Z5

1 472 090,00 $

21 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC - Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19355254

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Siksika, Alberta, CA

1 491 682,00 $

21 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IELCC- Urgent Repairs and Renovations

Numéro de l’entente :

19355288

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-PN
Location : Saddle Lake, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernizing Training Equipment to Address Growing Labour Shortage in Skilled Trades

Numéro de l’entente :

18796144

Durée : du 21 mars 2023 au 20 mars 2026
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Morrisburg, Ontario, CA