Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

23 112,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observations dans l'ultraviolet lointain de galaxies spirales à faible luminosité de surface

Numéro de l’entente :

Observations dans l'ultra

Durée : du 21 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention financera une étude par l'UVIT à bord d'AstroSat de la lumière ultraviolette émise par un échantillon de galaxies spirales à faible luminosité de surface, combinée à des données provenant d'autres télescopes afin de comprendre les propriétés actuelles et passées de ces galaxies énigmatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

350 000,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SC-FREYR (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBCON03

Durée : du 21 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) sera de développer des compétences de haut niveau chez les aspirants professionnels du secteur spatial. Il se concentrera sur l’amélioration de leurs compétences individuelles ainsi que de leur capacité à collaborer efficacement dans des projets multidisciplinaires. Parallèlement, le projet aura des objectifs en sciences et en technologie, en collaboration et en promotion des STIM, tels que : continuer à fournir des formations de haut niveau axées sur l’espace et former de futurs professionnels de l’industrie spatiale, continuer à contribuer aux sciences et aux développements technologiques liés à l’espace, continuer à contribuer aux études sur le changement climatique.
Dans le contexte de ce projet, Space Concordia vise à avoir un impact sur le développement des technologies spatiales en améliorant la performance globale et la robustesse des modèles d’intelligence artificielle intégrés à l’espace sur CubeSats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

17 743,00 $

21 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : MANIWAKI, Québec, CA J9E 3C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : SOURIS, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

59 451,00 $

21 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP)
Location : SACHS HARBOUR, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Z0

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite (AGHAMM)

Numéro de l’entente :

500003589

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

69 486,90 $

21 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-2176-DEon Oyster Company Ltd.

Numéro de l’entente :

500004340

Durée : du 21 mars 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : LOWER EEL BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2X0
Entente :

Plan de transport actif pour le district de Lunenburg

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

MODL fonctionne actuellement selon un plan de transport actif désuet qui a été rédigé en 2010. Depuis, de nombreux projets de transports actifs ont été réalisés, et MODL a considérablement modifié ses modèles de développement. Le nouveau plan de transport actif pour MODL fournira un inventaire de l’infrastructure de transport actif existante, la cartographie des améliorations proposées à l’infrastructure de transport actif, une approche de mise en œuvre, de détermination des priorités et d’estimation des coûts échelonnée sur 20 ans; un énoncé de politique sur les transports actifs; des modifications proposées au règlement sur les lotissements ainsi que des suggestions de financement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Lunenburg, Municipalité du District de, Nouvelle-Écosse, CA

2 189 923,00 $

21 mars 2023
Entente :

Renovation énergétique de l'aréna Kinsmen

Durée : du 21 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

Le Centre récréatif Kinsmen est une installation centrale, dotée de deux surfaces de glace, d'aires d'observation au rez-de-chaussée et surélevées, ainsi que d'une multitude de salles de réunion et d'activités polyvalentes et d'une cuisinette au deuxième étage. Afin de réduire considérablement les émissions de carbone, la chaleur résiduelle de l'installation de réfrigération sera utilisée pour le chauffage des locaux à la suite de l'expansion et du renouvellement de la distribution hydronique existante et des systèmes d'automatisation du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : London, Ville de, Ontario, CA