Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 451,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Atténuer les impacts de l’interdiction totale des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Ce programme est conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à accéder au marché de l’UE en utilisant l’exemption autochtone, et pour aider l’industrie des produits commerciaux dérivés du phoque à développer et à renouveler l’accès à d’autres marchés.
4 950,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
34 650,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite (AGHAMM)
500003589
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
69 486,90 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
AFF-NS-2176-DEon Oyster Company Ltd.
500004340
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
45 000,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Analyse des données ASTROSAT. A Une étude UVIT multi-longueurs d'onde de M31 et NGC205. B une étude en rayons X FUV d'Hercules X-1 pendant l'état court-élevé. C Étude FUV de cinq galaxies proches.
23ASTCALGA
Il s'agit d'une subvention destinée à soutenir l'étude par AstroSat de la galaxie d'Andromède (M31), de NGC 205 ainsi que de cinq autres galaxies proches en combinant les observations de l'UVIT et du télescope spatial Hubble. La subvention soutiendra également l'étude avec AstroSat de la source binaire à rayons X Her X-1 afin de déterminer la structure de son disque d'accrétion.
38 631,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de l'imagerie AstroSat pour mesurer le rayonnement dans les galaxies proches
23ASTALBER
Cette subvention financera un projet consacré à l'imagerie par UVIT d’un échantillon de galaxies proches dans le but de mesurer le chauffage radiatif et d'étudier comment la lumière absorbée peut perturber la formation d'étoiles et même ralentir ou arrêter l'évolution des galaxies.
23 112,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Observations dans l'ultraviolet lointain de galaxies spirales à faible luminosité de surface
Observations dans l'ultra
Cette subvention financera une étude par l'UVIT à bord d'AstroSat de la lumière ultraviolette émise par un échantillon de galaxies spirales à faible luminosité de surface, combinée à des données provenant d'autres télescopes afin de comprendre les propriétés actuelles et passées de ces galaxies énigmatiques.
350 000,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
SC-FREYR (3U)
22CUBCON03
L’objectif principal du projet CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) sera de développer des compétences de haut niveau chez les aspirants professionnels du secteur spatial. Il se concentrera sur l’amélioration de leurs compétences individuelles ainsi que de leur capacité à collaborer efficacement dans des projets multidisciplinaires. Parallèlement, le projet aura des objectifs en sciences et en technologie, en collaboration et en promotion des STIM, tels que : continuer à fournir des formations de haut niveau axées sur l’espace et former de futurs professionnels de l’industrie spatiale, continuer à contribuer aux sciences et aux développements technologiques liés à l’espace, continuer à contribuer aux études sur le changement climatique.
Dans le contexte de ce projet, Space Concordia vise à avoir un impact sur le développement des technologies spatiales en améliorant la performance globale et la robustesse des modèles d’intelligence artificielle intégrés à l’espace sur CubeSats.
1 892 000,00 $
21 mars 2023
gouvernement
Mesures de rétablissement prioritaires pour le bison des bois en Alberta
100 000,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Secrétariat de l’Assemblée des chefs du Manitoba Inc. - Élaboration conjointe de solutions pour le retour d’une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles aux bénéficiaires des Premières Nations au Manitoba