Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

950 000,00 $

21 mars 2023
Entente :

222376

Numéro de l’entente :

222376

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Intégrer nouvelles techn. de production pour optimiser efficacité dans install. modernisée

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Port Williams, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1T0
Entente :

Plan de transport actif pour le district de Lunenburg

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

MODL fonctionne actuellement selon un plan de transport actif désuet qui a été rédigé en 2010. Depuis, de nombreux projets de transports actifs ont été réalisés, et MODL a considérablement modifié ses modèles de développement. Le nouveau plan de transport actif pour MODL fournira un inventaire de l’infrastructure de transport actif existante, la cartographie des améliorations proposées à l’infrastructure de transport actif, une approche de mise en œuvre, de détermination des priorités et d’estimation des coûts échelonnée sur 20 ans; un énoncé de politique sur les transports actifs; des modifications proposées au règlement sur les lotissements ainsi que des suggestions de financement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Lunenburg, Municipalité du District de, Nouvelle-Écosse, CA

2 189 923,00 $

21 mars 2023
Entente :

Renovation énergétique de l'aréna Kinsmen

Durée : du 21 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

Le Centre récréatif Kinsmen est une installation centrale, dotée de deux surfaces de glace, d'aires d'observation au rez-de-chaussée et surélevées, ainsi que d'une multitude de salles de réunion et d'activités polyvalentes et d'une cuisinette au deuxième étage. Afin de réduire considérablement les émissions de carbone, la chaleur résiduelle de l'installation de réfrigération sera utilisée pour le chauffage des locaux à la suite de l'expansion et du renouvellement de la distribution hydronique existante et des systèmes d'automatisation du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : London, Ville de, Ontario, CA

23 154 166,00 $

21 mars 2023
Entente :

Voyage au cœur de la patrie

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, de réaliser d'importantes économies d'énergie et d'inclure des éléments d'accessibilité importants qui dépasseront les normes actuelles.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

149 160,00 $

21 mars 2023
Entente :

Sentier de la vallée de la Credit – Upper Canada College étape 1

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le sentier de la vallée de la Credit – Upper Canada College étape 1 est une partie du sentier de la vallée de la Credit à Halton Hills (Georgetown). Le sentier de la vallée de la Credit consistera en un sentier de 100 km à travers la vallée de la rivière Credit (des eaux d’amont à Orangeville au lac Ontario à Mississauga) reliant les gens à la nature, aux expériences culturelles, au patrimoine autochtone et aux eaux de la rivière Credit. Il sera aménagé en segments de différentes façons, y compris par des municipalités partenaires ainsi que la Credit Valley Conservation Authority et éventuellement en collaboration avec des propriétaires de terrains privés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Halton Hills, Ville d’, Ontario, CA

45 000,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse des données ASTROSAT. A Une étude UVIT multi-longueurs d'onde de M31 et NGC205. B une étude en rayons X FUV d'Hercules X-1 pendant l'état court-élevé. C Étude FUV de cinq galaxies proches.

Numéro de l’entente :

23ASTCALGA

Durée : du 21 mars 2023 au 24 mars 2024
Description :

Il s'agit d'une subvention destinée à soutenir l'étude par AstroSat de la galaxie d'Andromède (M31), de NGC 205 ainsi que de cinq autres galaxies proches en combinant les observations de l'UVIT et du télescope spatial Hubble. La subvention soutiendra également l'étude avec AstroSat de la source binaire à rayons X Her X-1 afin de déterminer la structure de son disque d'accrétion.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

38 631,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Utilisation de l'imagerie AstroSat pour mesurer le rayonnement dans les galaxies proches

Numéro de l’entente :

23ASTALBER

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention financera un projet consacré à l'imagerie par UVIT d’un échantillon de galaxies proches dans le but de mesurer le chauffage radiatif et d'étudier comment la lumière absorbée peut perturber la formation d'étoiles et même ralentir ou arrêter l'évolution des galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M7

23 112,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Observations dans l'ultraviolet lointain de galaxies spirales à faible luminosité de surface

Numéro de l’entente :

Observations dans l'ultra

Durée : du 21 mars 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention financera une étude par l'UVIT à bord d'AstroSat de la lumière ultraviolette émise par un échantillon de galaxies spirales à faible luminosité de surface, combinée à des données provenant d'autres télescopes afin de comprendre les propriétés actuelles et passées de ces galaxies énigmatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

350 000,00 $

21 mars 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SC-FREYR (3U)

Numéro de l’entente :

22CUBCON03

Durée : du 21 mars 2023 au 1 mars 2026
Description :

L’objectif principal du projet CubeSats Initiative in Canada for STEM (CUBICS) sera de développer des compétences de haut niveau chez les aspirants professionnels du secteur spatial. Il se concentrera sur l’amélioration de leurs compétences individuelles ainsi que de leur capacité à collaborer efficacement dans des projets multidisciplinaires. Parallèlement, le projet aura des objectifs en sciences et en technologie, en collaboration et en promotion des STIM, tels que : continuer à fournir des formations de haut niveau axées sur l’espace et former de futurs professionnels de l’industrie spatiale, continuer à contribuer aux sciences et aux développements technologiques liés à l’espace, continuer à contribuer aux études sur le changement climatique.
Dans le contexte de ce projet, Space Concordia vise à avoir un impact sur le développement des technologies spatiales en améliorant la performance globale et la robustesse des modèles d’intelligence artificielle intégrés à l’espace sur CubeSats.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SheDecides Appui à la promotion en matière de santé et droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7448783 P010837001

Durée : du 21 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conformément à l'engagement décennal du Canada en matière de santé et de droits dans le monde (2021-2030), qui prévoit 700 millions de dollars par an pour accroître les investissements dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR), ce projet soutiendra SheDecides en tant que plateforme mondiale de plaidoyer pour communiquer, informer et étendre les priorités et les approches SDSR globales fondées sur les droits. En engageant et en travaillant avec des leaders mondiaux, y compris des jeunes, ce projet vise à mobiliser un soutien politique et financier pour accroître l'accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans les pays en développement, avec un accent particulier sur le soutien de l'autonomie corporelle des femmes et des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB