Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 943,00 $
21 mars 2023
autre
Forum sur la neutralité carbone en Nouvelle-Écosse
CCUSNSWS
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
5 000 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
Accroître la faisibilité technique du centre de séquestration de carbone du centre de l'Alberta
CCUS-21-24
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
4 428 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
Centre de CUSC du Sud-Est de la Saskatchewan
CCUS-21-14
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
6 000 000,00 $
21 mars 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Le Centre et Réseau des technologies climatiques
GC-130333S
L'objectif de ce projet est de renforcer l'action sur le développement des technologies climatiques et le transfert de technologies pour les pays en développement afin d'atteindre les objectifs de la CCNUCC et de l'Accord de Paris en matière de technologies climatiques.
1 000 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
Méthanol carbone négatif pour le production de combustibles à partir de CO2 et d’hydrogène vert
EIP-CF-016
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
250 800,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Mise en œuvre du système des réseaux optiques à commande de phase au silicium
1000735
Le projet a pour but d’étudier la conception de réseaux de nanoantennes bidimensionnelles denses et de fournir une mise en œuvre optimisée du système intégré de réseaux optiques à commande de phase (ROCP). Le modèle de rayonnement en champ lointain du ROCP est formé par la superposition cohérente du rayonnement de chaque nanoantenne individuelle. En s’appuyant sur les travaux de simulation et de conception existants sur les nanoantennes à guide d’ondes en silicium, l’équipe du projet prévoit de concevoir l’espacement des antennes et la configuration 2D pour obtenir un diagramme de rayonnement en champ lointain optimisé avec la meilleure suppression des lobes secondaires. L’équipe prévoit également de réaliser un réseau dense d’un système de ROCP bidimensionnel de 100 à 500 antennes pour une démonstration expérimentale de preuve de concept.
24 970,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Traitement anaérobique et bioélectrochimique des eaux usées (technologie BEAST) pour contribuer à la sécurité alimentaire et protéger l’environnement dans l’Arctique
1002360
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 970,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
De nouvelles technologies de surveillance des conditions météorologiques pour rendre les ponts de longue portée résistants au climat
1002374
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
24 750,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
Jumelage numérique de la mise en forme des composites avancés : combinaison de l’imagerie microtomodensitométrique haute résolution de nouvelle génération basée sur le synchrotron et de la simulation de processus pour optimiser l’automatisation du procédé de mise en forme et développer des matériaux et des produits plus faciles à mettre en forme.
1002406
Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.
388 700,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement du programme des gardiens de Haida Gwaii
GC-1601
Cette contribution renforcera le programme des gardiens de Haida Gwaii en fournissant un soutien supplémentaire pour les salaires et les avantages sociaux pour la saison 2021, et en aidant les jeunes à travailler comme gardiens. La contribution permettra aussi de financer l’achat d’équipements pour les saisons à venir, ainsi que les réparations nécessaires au chalet des gardiens de la baie Windy et à la « maison qui regarde et qui cligne », une longue maison importante sur le plan culturel à Gwaii Haanas.