Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 849 643,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonctionnement : Exemption en C.-B. - possession de drogues illicites
168191
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Générer des données probantes sur les répercussions de cette exemption en Colombie-Britannique, y compris sur la santé publique et la santé économique, en mobilisant divers groupes d’intervenants, notamment les personnes qui consomment des drogues, la population générale, le corps policier et le système de justice pénale;
• Stimuler la collaboration interdisciplinaire et les contacts bilatéraux avec les décideurs et les utilisateurs des connaissances pour répondre aux besoins urgents en matière de données probantes à la suite de l’évaluation, afin d’influer directement sur les politiques relatives aux drogues;
• Étudier l’incidence du contexte local et d’autres facteurs, comme les déterminants biologiques et sociaux (p. ex. sexe, genre, âge, logement et revenu) et des sous-populations (p. ex. personnes souffrant d’une grave dépendance aux opioïdes, jeunes, Autochtones et habitants des régions rurales/du centre des villes), sur la mise en œuvre de l’exemption;
• Cerner d’autres aspects des activités d’évaluation à venir, y compris des connaissances généralisables concernant les processus de mise en œuvre et les facteurs qui entravent ou facilitent ces processus;
• Promouvoir des pratiques fondées sur des données probantes par des activités de dissémination des connaissances.
38 996 933,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: Consortium pancanadien d’essais cliniques
168386
La possibilité de financement devrait permettre :
• Établir un consortium pancanadien d’essais cliniques qui stimulera les contacts entre réseaux d’essais cliniques canadiens et étrangers afin de faire réaliser des gains d’efficacité et de soutenir des essais de haute qualité conçus et calibrés pour en optimiser l’impact;
• Rehausser l’impact des essais cliniques par l’amélioration de leur conception, le recrutement d’un plus grand nombre de participants et le développement des capacités d’essai clinique au Canada, y compris par l’investissement de fonds de démarrage et de développement dans de nouveaux réseaux d’essais cliniques afin de combler les lacunes actuelles;
• Développer les capacités d’essai clinique par la formation, le mentorat, la création de méthodes et l’échange d’information entre réseaux membres et autres composantes du FEC;
• Maximiser l’incidence de la recherche et la mobilisation des connaissances au sein et au-delà du Consortium afin de s’assurer que les données probantes sont intégrées et utilisées pour guider les politiques de santé, les décisions et la planification;
• Promouvoir l’accès équitable aux essais cliniques pour tous les Canadiens sans égard à leur lieu de résidence, à leur race/ethnie et à leur condition socioéconomique.
9 749 233,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Consortium pancanadien d’essais cliniques
- Coûts Indirects
168385
Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention d'équipe : Consortium pancanadien d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.
2 542 144,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de formation : Plateformes de formation pour les essais cliniques
168390
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Établir des plateformes de formation et de mentorat structurées, librement accessibles et viables, qui renforcent les capacités en matière de conception, d’exécution et d’analyse des essais cliniques :
o en soutenant la mobilisation des stagiaires, des chercheurs, des professionnels des soins de santé et des professionnels de la recherche clinique dans le cadre de possibilités de formation et de mentorat en matière d’essais cliniques axées sur la collaboration entre établissements, disciplines, provinces/territoires et secteurs;
o en intégrant diverses approches de formation, y compris l’apprentissage expérientiel;
o en intégrant des approches diverses et inclusives en matière de formation et de mentorat (p. ex. les systèmes de connaissances autochtones) d’une manière significative et culturellement sécurisante;
o en adoptant des stratégies de recrutement, de formation et de mentorat pour attirer des stagiaires, des chercheurs, des professionnels des soins de santé et des professionnels de la recherche clinique de haut calibre, tout en appliquant les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).
• Soutenir le développement des compétences qui améliorent l’employabilité et les perspectives professionnelles des stagiaires, des chercheurs, des professionnels des soins de santé et des professionnels de la recherche clinique dans tous les secteurs par l’intégration d’activités de formation sur :
o les approches favorisant une recherche rigoureuse et responsable (p. ex. mise au point de produits, de la découverte à la commercialisation; pratiques exemplaires en matière de conception et d’exécution d’essais cliniques, de recrutement de participants et de production de rapports; analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus [ACSG+] (WSC : #moreinformation); gestion des données de recherche; recherche faisant intervenir des Autochtones; éthique; préjugés inconscients; méthodes fondées sur le cycle ou les étapes de la vie);
o la rédaction de propositions/demandes de subvention, la préparation d’un budget et l’évaluation par les pairs;
o les compétences utiles au perfectionnement professionnel (y compris les compétences transférables comme la communication, la pensée analytique, la résolution de problèmes, la gestion de projet, le leadership, etc.);
o les pratiques exemplaires en matière d’application des connaissances et de science de la mise en œuvre;
o la diversité des possibilités de carrière dans différents secteurs (privé, à but lucratif, public, sans but lucratif).
• Contribuer, dans la mesure où cela est possible et pertinent, à la recherche financée par le volet Projets (offert dans le cadre de possibilités de financement distinctes) du FEC, et participer au Consortium pancanadien d’essais cliniques une fois qu’il sera établi.
3 658 613,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques
168432
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :
• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé
3 412 833,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques
168439
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :
• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé
2 588 010,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonc.:Projets d’essais cliniques- Centres canadiens d’essais internationaux
168426
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :
• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé
1 863 000,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonc.:Projets d’essais cliniques- Centres canadiens d’essais internationaux
168427
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont, dans le contexte de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, les suivants :
• Aider des équipes de recherche partout au pays à réaliser des essais cliniques mettant en pratique l’intersectionnalité, et la collecte et l’analyse de données primaires, afin que les résultats et les bienfaits pour la santé liés à ces essais puissent être appliqués à la population diversifiée du Canada
• Appuyer la participation de centres canadiens à des essais cliniques internationaux
• Faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs
• Favoriser la création et l’utilisation de connaissances liées à la santé
444 274,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
168415
Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.
499 936,00 $
1 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques - Coûts indirects
168419
Ces fonds sont versés à l’établissement chargé de l’administration de la Subvention de fonctionnement : Projets d’essais cliniques – financement additionnel pour couvrir les coûts indirects de l’hébergement du Réseau, puisque les titulaires de ce financement n’étaient pas admissibles au programme du Fonds de soutien à la recherche.