Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
325 000,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Sommet du réseau du patrimoine de Nunavut
GC-2037
Cette contribution permet à Inuit Heritage Trust d'organiser une réunion avec vingt-cinq communautés inuites pour la première fois depuis 2005. L'Inuit Heritage Trust est le chef de file de la planification du Centre du patrimoine inuit du Nunavut et ce rassemblement sera l'occasion pour les membres de la communauté de donner leur avis sur la conception architecturale, le nom et les expositions et programmes proposés.
10 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aire protégée Saint-Mathieu-du-Parc: Amélioration des connaissances
GC-2027
Cette subvention permet la mise en place de stations d’observation et d’écoute afin de favoriser l’acquisition de connaissances biophysique dans la zone tampon sud du parc national de la Mauricie. Cette zone tampon fait l’objet d’une demande de statut réglementaire sous forme de « Réserve de biodiversité »
72 000,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Étude sur l’utilisation traditionnelle du territoire – RE III – Phase 2
GC-1986
Cette contribution aidera la Nation métisse – région III de l’Est de la Saskatchewan à poursuivre ses recherches et à recueillir de l’information dans la région III élargie (Sud-Est de la Saskatchewan). Les données seront diffusées au public par la carte narrative interactive déjà produite en ligne. Les fonds serviront aussi à mettre en valeur l’histoire et la culture métisses par une gamme variée d’expériences culturelles qui seront offertes au public au lieu historique national du Homestead-Motherwell.
100 000,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Guider les jeunes pour un avenir meilleur
GC-1963
La Cette contribution permet aux jeunes de 18 à 25 ans de participer toute l’année à une série de programmes de mentorat axés sur la terre dont l’objectif est de préserver et de faire la promotion du patrimoine culturel. Dans le cadre de la série d’ateliers culturels, la communauté autochtone conservera et transférera des compétences et des connaissances culturelles importantes aux générations d’aujourd’hui, ce qui contribuera à la préservation des modes de vie traditionnels. Ces expériences axées sur la terre et une série d’ateliers renforceront le caractère des jeunes et les exposeront à une série d’enseignements culturels ainsi qu’à des compétences durables axées sur le territoire.
1 063 750,00 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis à établir des aires protégées et d'autres aires de conservation
GC-2012
Cette contribution permet à Manitoba Métis Federation de renforcer la capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis à l'établissement d'aires protégées et d'autres aires conservées au Manitoba.
12 000,00 $
21 mars 2023
établissement universitaire et institution publique
Utilisation d’une perturbation historique reconstruire les forêts du passé et rétablir les écosystèmes du futur : la drave
GC-2015
Cette subvention soutient la recherche afin de mieux comprendre l’effet de la drave et de l’accumulation massive de matière ligneuse dans les milieux à faible courant, tels que les lacs. Les milieux aquatiques de plusieurs régions du Québec, dont l’Abitibi-Témiscamingue et la Mauricie, ont subi les impacts de la drave pendant près d’un siècle. Cependant, les effets de cette pratique sur les écosystèmes aujourd’hui sont peu documentés.
33 000,00 $
21 mars 2023
Saar School Restoration Project - Phase 4
1363037
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
11 500,00 $
21 mars 2023
Rencontres multilingues en poésie 2023
1354838
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
200 000,00 $
21 mars 2023
organisme à but lucratif
PC0006100
PC0006100
Développer les fonctionnalités et les marchés d'une plateforme de communication d'urgence
219 928,43 $
21 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer la sécurité des communautés
4572920
Cette contribution vise à fournir un financement pour embaucher un coordinateur de la sécurité communautaire et de réaliser une analyse des besoins pour des initiatives de financement par le biais de l’initiative de financement du FBCS.